2023-OJS96-301478-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP

Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723

Ville: Paris Cedex 07

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75334

Pays: France

Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr

Téléphone: +33 142758000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296166&orgAcronyme=d2v

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22_bam_052

Numéro de référence: 22_BAM_052

II.1.2.

Code CPV principal
22510000 Plaques offset

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de plaques offset thermiques et produits associés pour l'impression sur presses offset feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 188 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22510000 Plaques offset

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de plaques offset thermiques et produits associés pour l'impression sur presses offset feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser les reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents.liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitationdevra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels concernant les fournitures et prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le cas échéant, 2eme semestre 2027

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent accord-cadre (Ac) est passé selon la procédure d'aoo en application de l'art. R2124-2-1° du code de la commande publique (Ccp). Il s'agit d'un AC de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des art. R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac.Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.Avances : se référer au CCAP de l'ac. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent AC. L'Ac est conclu - sans montant minimum ;- avec un montant maximum de 141 000 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 141 000 euro(s) HT sur chaque période de reconduction (12 mois) soit un total de 564 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois).a titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'ac est estimé à un montant de 47 000,00 euro(s) HT par an soit, 188 000,00 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois).Le présent AC cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'ac.Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au Rc.Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Échantillons : les soumissionnaires doivent remettre des échantillons (cf. Article 6.2 du règlement de la consultation).les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (art. 6.3.2).Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération.Critère 1 : Valeur technique (50%)sous-critère 1 : Test machine (30%)sous-critère 2 : Caractéristiques techniques (résolution, respect norme qualité, conditionnement, adaptabilité aux machines de la Dila) (20%)critère 2 : Prix (40%)critère 3 : Développement durable (5%)critère 4 : Délai de livraison (5%)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2023