1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LYON 3 - Ilot Petites Soeurs - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession et d'une résidence étudiante
Description: Le projet consiste en la réalisation d'environ 4900m² SDP, comprenant des logements sociaux, des logements en BRS, une résidence étudiante, un niveau de sous-sol partiel et des espaces plantés. Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). L'opération bénéficiera d'un label délivré par Cerqual ou Prestaterre et respectera les Référentiel GrandLyonHabitat Durable. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 9 460 000 euro(s) HT. Dates prévisionnelles : PC : 3ème Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 4ème Trimestre 2026. Missions prévues: Etudes d'Esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et études d'exécution partielles Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 7eda7ad6-c1d2-4ad4-b540-495fc9c18ffc
Identifiant interne: 2024ON-S0039
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356400 Services de planification technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ilots Petites Soeurs
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 946 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyonmétropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024on-S0039. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyonmétropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyonmétropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/ La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera conformément aux modalités précisées dans le Dossier d'appel à candidatures Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LYON 3 - Ilot Petites Soeurs - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession et d'une résidence étudiante
Description: Le projet consiste en la réalisation d'environ 4900m² SDP, comprenant des logements sociaux, des logements en BRS, une résidence étudiante, un niveau de sous-sol partiel et des espaces plantés. Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). L'opération bénéficiera d'un label délivré par Cerqual ou Prestaterre et respectera les Référentiel GrandLyonHabitat Durable. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 9 460 000 euro(s) HT. Dates prévisionnelles : PC : 3ème Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 4ème Trimestre 2026. Missions prévues: Etudes d'Esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et études d'exécution partielles Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1467113
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356400 Services de planification technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ilots Petites Soeurs
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété. - A2 La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*) B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriquesc2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; -C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) Documents joints au dossier de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: B2 Un dossier de références constitué : Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : - Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (opération en zone urbaine ; logements locatifs sociaux ; logements en accession ; résidence étudiante ; Hauteur en adéquation avec le programme; solutions environnementales et de développement durable ; construction en mitoyenneté ; certifications environnementales). Chaque référence devra être présentée :d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence); Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées: -Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe. Par ailleurs, il est demandé aux cotraitants de faire apparaître de manière distincte les expériences communes avec l'architecte. (*) Document joint au dossier de consultation. Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif : 8 personnes dont 2 architectes Compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure - Technique fluides - économie de la construction - Bureau d'études développement durable - Acousticien - Espaces verts Vrd
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert, réemploi, matériaux biosourcés), et de modalités pratiques de coopération. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d10a0415-7b43-4c41-be4f-a530131f4f6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:29:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301512-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024