Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Le candidat devra justifier de sa qualité de courtier en assurances et remettre les documents demandés au point III.2).

Les critères sont applicables à tous les lots.

Capacité économique et financière (Ce critère comptera pour 40 % de la note finale).

La capacité économique et financière du courtier d'assurances sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent.

Les critères sont applicables à tous les lots. Le groupe La Poste sera attentive concernant les points suivants:

Critères éliminatoires

— pour chaque lot, le candidat devra justifier d'une quote-part de son activité Incendie, accidents et risques divers (IARD) en risque d'entreprises au sein de son chiffre d'affaires global qui soit supérieure ou égale à 30 % sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 1 «Transports» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 13 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 2 «Dommages et construction» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 8 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 3 «Automobile» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 9 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 4 «Cyber sécurité» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 1 700 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 5 «Risques d’activités» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 7 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

En cas de candidatures sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel HT du candidat devra être supérieur ou égal au cumul des chiffres d'affaires annuel HTdemandés pour chacun des lots pour lesquels le candidat candidate: critère éliminatoire.

Capacité technique/activité (Ce critère comptera pour 20 % de la note finale).

À cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:

— la part que l'activité IARD en risque d'entreprises représente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal,

— le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné,

— le volume (en EUR TTC) de primes collectées sur les grands clients et par type de risque,

— l'ancienneté moyenne de l’activité par grand client et par type de risque.

Est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 000 000 000 EUR HT. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.

Capacité technique/présentation de la structure (Ce critère comptera pour 20 % de la note finale):

— les effectifs sur les 3 derniers exercices fiscaux,

— présentation de son réseau en Europe avec le lien entre ce réseau et le groupe La Poste,

— les effectifs, profils/compétences par type de risque,

— l'organisation de/des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.

De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l'international. À cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après:

—— présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le groupe La Poste,

—— les effectifs, profils/compétences de/des équipes du lot concerné,

—— son chiffre d'affaires réalisé dans chacun des 5 pays (hors Amérique du Nord), représentant les chiffres d'affaires les plus significatifs.

— le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Capacité technique/références clients (Ce critère comptera pour 20 % de la note finale).

Le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides/diapositives PowerPoint au maximum par référence, annexes incluses pour le lot concerné:

— dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente,

— quel chiffre d'affaires réalise l'entreprise cliente,

— quel organigramme par branche a été mis en place,

— quelles garanties ont été souscrites,

— quels services ont été délivrés.