301721-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de surveillance
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone: +33 149752992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.antin-residences.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché relatif à la Protection par Surveillance Humaine
II.1.2.
Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché relatif à la Protection par Surveillance Humaine
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 59, rue de Provence à Paris (75009), d'une surface de 8 468.64 m2
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la prestation dite de Protection par Surveillance Humaine, entendue comme une mission de sûreté et de sécurité par agents ayant pour objectif la protection des personnes et des biens se trouvant dans les locaux du client
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de (3) mois à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de (quatre) (4) ans et trois (3) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 (ou Lettre de candidature) ou document similaire reprenant toutes les informations du Dc1, dûment complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas de candidature groupée, il est recommandé de ne renseigner qu'un seul formulaire Dc1.Attestation d'assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité (responsabilité civile), à jour
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
formulaire DC 2 (ou Déclaration du candidat) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les trois dernières années d'exercice disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations du DC 2, dûment complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être produit par chacun des membres
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de qualifications professionnelles le candidat devra fournir l'ensemble des documents ci-dessous.- L'Agrément préfectoral CNAPS du dirigeant- l'Agrément préfectoral CNAPS de l'entreprise- l'Attestation cqp aps (pour l'encadrement)- l'Attestation SSIAP (pour l'encadrement)- habilitation électrique du Personnel non-électricien (H0/B0 et/ou Bs/Be) : Tout agent devra être porteur de la " carte verte " délivrée à l'issue de cette formation et du Recueil d'instruction général de sécurité d'ordre électrique - uTEC 18/110les références professionnelles : présentation d'une liste des prestations au cours des trois dernières années de même nature l'objet de la présente consultation en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
il est porté à la connaissance des candidats que la présente consultation est une relance à la suite d'une déclaration sans suite pour un motif d'ordre juridique d'une précédente consultation lancée en 2022.la visite est obligatoire Les prises de rendez-vous devront obligatoirement se faire par mail au plus tard le 09 juin 2023 : Les visites auront lieu entre le 12 et 16 juin 2023 inclus aux horaires suivants : (2 créneaux par jour)o09h30 (visite 1h) ou 11h00 (visite 1h)les visites seront d'une durée maximum d'une heure (1h) et seront limitées à 2 personnes représentant la société Candidate. Il est à noter qu'un candidat ne peut effectuer qu'une seule visite
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023