301760-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lingolsheim: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 107/2022 03/06/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de lingolsheim
Numéro national d'identification: frf11
Adresse postale: 7 rue du Château
Ville: Lingolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67380
Pays: France
Courriel: commande-publique@lingolsheim.fr
Téléphone: +33 38789271
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lingolsheim.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531218&orgAcronyme=a5c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rénovation et extension du groupe scolaire et construction D'Un gymnase à lingolsheim - cONCOURS
Numéro de référence: 22CON009
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objectif l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation et extension du groupe scolaire et la construction d'un gymnase à Lingolsheim, conformément à l'article L. 2172-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants : 1) Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences minimales demandées et de la nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes pourra être considérée comme un plus) 2) Pertinence des références présentées par le ou les architecte(s), de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles : - 1 référence minimum de projet de rénovation ou de construction d'une école primaire (maternelle et/ou élémentaire) - 1 référence minimum de projet de construction d'un gymnase multisports - 1 référence d'un projet réalisé dans le cadre d'un marché public au budget travaux compris entre 5 et 15 Meuro(S) HT Les références présentant un niveau de performance minimal Passif seront appréciées. 3) Moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celle du projet envisagé. Dans un deuxième temps, après la sélection des candidatures (Phase 2 : trois candidats), le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : 1) Respect du programme de l'opération 2) Qualité architecturale du projet et cohérence de son insertion dans le site 3) Respect et crédibilité du coût estimé des travaux 4) Respect des délais et crédibilité du planning prévisionnel
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
les concurrents (candidats admis à concourir) recevront une indemnisation forfaitaire maximale de 70 000 euro(s) (H.T.). Pour les prestations fournies, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement du concours et du respect du programme. Les indemnisations sont forfaitaires. Conformément aux dispositions de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur, sur proposition du jury, se réserve le droit, dans le cas d'un projet qu'il jugerait incomplet ou dont les prestations seraient non conformes par rapport au règlement de concours et/ou au programme, de supprimer totalement ou partiellement l'indemnité. Une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui versé aux concurrents non retenus sera payée à l'équipe lauréate sous forme d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre dès l'issue du concours ; cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
deux mois à compter de la notification
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2022