301813-2023 - RésultatsFrance-Illzach: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 96/2023 19/05/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'illzach
Adresse postale: 9 Place de la République 68110 Illzach
Ville: Illzach
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68110
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Valérie UHL / Mme Pauline EHRET
Courriel: smp@mairie-illzach.fr
Téléphone: +33 389625346
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-illzach.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques/Equipements sportifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Cité des Sports à Illzach (Phase candidature) donnant lieu à un marché de maîtrise d'oeuvre négocié selon le CCP
Numéro de référence: V22S003
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre selon les articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 et suivants, R2172-1 et suivants du Code de la commande publique, donnant lieu à un marché de maîtrise d'oeuvre selon l'article R2122-6 du Code de la commande publique.
La Ville d'illzach a voté la construction de nouvelles salles d'activités sportives regroupées sur un site comprenant déjà plusieurs équipements sportifs avec la volonté d'en réaliser au final une "Cité des Sports", rue du Stade. Le choix du maître d'ouvrage s'est porté sur un phasage de l'opération en deux étapes comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : - construction d'une salle de sport scolaire et des salles annexes d'activité sportives, - création d'une chaufferie dimensionnée pour le COSEC, Tranche optionnelle 1 : - démolition du COSEC, - construction d'une grande salle de compétitions avec annexes et locaux associatifs, parvis d'accueil et liaisons avec la salle de gymnastique existante, abords proches et abri à vélos. La tranche optionnelle no1 sera fonction du résultat du prix de l'appel d'offres qui est intégré dans la tranche ferme de la mission de maîtrise d'oeuvre en sachant que la volonté politique de la Ville est de réaliser l'ensemble des deux équipements. La surface utile globale projetée est estimée à environ : 2 865 mètres carrés SU pour la seule tranche ferme / 4 943 mètres carrés SU pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1. Les extérieurs représentent 2 500 mètres carrés hors parvis d'accueil et des garages de vélos 800 mètres carrés. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de - tranche ferme : 5 999 101 euros HT, hors dépollution - tranche optionnelle : 5 201 472 euros HT valeur mai 2022. Hors dépollution
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
l'Examen des projets anonymes des concurrents sur la base d'une " esquisse + " a été effectué suivant les critères définis dans le règlement de concours en phase offre :
- Respect du programme en matière de fonctionnalité et de surface
- Traitement architectural (structure des espaces, écriture architecturale)
- Intégration dans le site et conformité urbanistique
- Respect et crédibilité du montant des travaux du projet par rapport à l'enveloppe prévisionnelle du Maître d'ouvrage
- Respect du calendrier proposé et conformité avec celui du Maître d'ouvrage
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-386544

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
30/01/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: richter architectes et associes
Adresse postale: 25, rue des serruriers
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 48 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (L521-1 du Cja).
- Recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat contre un acte détachable du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'etat du 30 juin 2017, Sociétés France- manche et The Channel Tunnel Group
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2023