301913-2025 - Résultats
France – Services d'assurance et services de retraite – la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Adresse électronique: cdupoux@provencemed.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description: 1 LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure: 3f61e4f0-f182-428c-849e-bc7d0552f174
Identifiant interne: OTMPM 15.24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les prix sont unitaires et sont constitués par les versements volontaires des salariés auxquels s'ajoute l'abondement de l'Otmpm. Le marché est consultable sur Rvd auprès du service marchés publics de l'Otmpm
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description: 1 LOT UNIQUE
Identifiant interne: S-PF-1561274
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre technique et gestion des dispositifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre et performance financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: offre de fonds durables et solidaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Coût
Description: niveau des frais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA FRANCE VIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: AXA FRANCE VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 15.24
Titre: la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'Otmpm
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5FA808D-CE76-3114-797C8FE6B7F25252
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 56584
Adresse postale: 24, rue Baudin Place Vincent Raspail
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DUPOUX Christelle
Adresse électronique: cdupoux@provencemed.com
Téléphone: 0622761806
Adresse internet: https://www.tourismeprovencemediterranee.com/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A5FA80CF-AD48-592A-CFD26D2C5ECB0848
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA FRANCE VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1561274-1-0-1
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: iris.lenglet@axa.fr
Téléphone: 0649798325
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f81279d8-1643-41de-a37d-32edc5890274  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 11:21:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301913-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025