2023-OJS12-30213-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et réparations d'installations thermiques (chauffage, ventilation et climatisation) pour l'ensemble des bâtiments départementaux

Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2004-A

II.1.2.

Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ces accords-cadres ont pour objet la maintenance et la réparation des installations thermiques (chauffage, ventilation et climatisation) de l'ensemble des bâtiments départementaux :- des locaux administratifs et techniques- des magasins de stockage des Archives départementales- des Médiathèques départementales.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite complète préalable des 3 sites suivants, afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des prestations qu'ils auront à exécuter. Ces visites sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. Il s'agit des sites :- 23 rue d'arcole à St Etienne- 4 rue Victor Duchamp à St Etienne- 6 rue Barrouin à St Etienne (Archives Départementales).À ce titre, les candidats devront contacter le chargé d'opération du Département de la Loire : M. Akim Tatah (04 77 48 41 71).La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Saint Etienne

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: département de la Loire 42000 - saint Etienne / Roanne / Montbrison

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum pour chacune des périodes : pas de minimummontant maximum pour chacune des périodes (un an) : 230 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter du 11 juillet 2023 ou de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement.Les accords-cadres seront valables pour une première période ferme d'un an, reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux des arrondissements de Roanne et Montbrison

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: département de la Loire 42000 - saint Etienne / Roanne / Montbrison

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum pour chacune des périodes : pas de minimummontant maximum pour chacune des périodes (un an) : 150 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les niveaux minimaux de capacité sont, pour les 2 lots :- qualibat 5262 Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés- qualibat 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés- qualibat 5333 Maintenance des réseaux aérauliques.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois- chaque commande de réparation donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des prestations- cautionnement et garanties exigés : sans objet.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2023 Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochaine consultation envisagée : octobre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.coml'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023