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302168-2019 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Chaumont: Travaux de construction
OJ S 124/2019 01/07/2019
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Hamaris — OPH de la Haute-Marne
Nom officiel: Hamaris — OPH de la Haute-Marne
Adresse postale: 27 rue du Vieux Moulin
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52000
Pays: France
Courriel: service.juridique@hamaris.fr
Téléphone: +33 325323300
Fax: +33 325322228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.hamaris.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Démolition de 2 bâtiments de 4 logements «cité Bellevue» à Le Montsaugeonnais Prauthoy
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Démolition de 2 bâtiments de 4 logements «cité Bellevue» à Le Montsaugeonnais Prauthoy.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 507,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 507,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Désamiantage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Désamiantage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Démolition
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Démolition.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Désamiantage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/06/2019
24/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Codepa
Nom officiel: Codepa
Ville: Arches
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 61 270,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 61 270,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Démolition
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/06/2019
24/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: 3D Est
Nom officiel: 3D Est
Ville: Manoncourt-en-Woëvre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 39 237,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 39 237,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.Fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/06/2019
26/06/2019