1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1070-Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'opération du site Gergovia
Description: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnels, techniques, urbanistiques et énergétiques pour la réhabilitation extension du bâtiment du site Gergovia par la mise en place d'un marché public global de performance, via un contrat de conception réalisation exploitation maintenance, sur les aspects fonctionnels, techniques, urbanistiques et économiques, exploitation et maintenance Le bâtiment représente une surface existante de 12 260 m² SDO. Son extension est projetée à 2800 m² SDP hors CROUS estimé à 875 m² SDP. Le budget d'opération est estimé à 50 millions d'euros TDC
Identifiant de la procédure: 0c1a7da2-d61b-462e-bd30-d7d1911de820
Identifiant interne: 1070-ATMO-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Gergovia
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les entreprises ayant fait l'objet de mesures d'exclusion définies dans l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ne pourront se voir attribuer un contrat de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1070-Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'opération du site Gergovia
Description: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnels, techniques, urbanistiques et énergétiques pour la réhabilitation extension du bâtiment du site Gergovia par la mise en place d'un marché public global de performance, via un contrat de conception réalisation exploitation maintenance, sur les aspects fonctionnels, techniques, urbanistiques et économiques, exploitation et maintenance Le bâtiment représente une surface existante de 12 260 m² SDO. Son extension est projetée à 2800 m² SDP hors CROUS estimé à 875 m² SDP. Le budget d'opération est estimé à 50 millions d'euros TDC Durée du marché : 102 mois
Identifiant interne: 1070-ATMO-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Gergovia
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1070-Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'opération du site Gergovia Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnelles, techniques et énergétiques pour la réhabilitation extension du bâtiment du site Gergovia par la mise en place d'un marché public global de performance, via un contrat de conception réalisation exploitation maintenance, sur les aspects fonctionnelles, techniques, économiques, exploitation et maintenance Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 10 000 m² SDO. Le budget d'opération est estimé à 50 millions d'euros TDC Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 22 du CCAG-PI qui seront découpées en tranches : - Partie Technique 1 : Élaboration du programme - Partie Technique 2 : Assistance à la sélection du titulaire du MGP - Partie Technique 3 : Contrôle d'avancement et validation technique des études - Partie Technique 4 : Assistance en phase travaux et exploitation maintenance - Partie Technique 5 : Cuisine CROUS de Clermont Ferrand le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique Voir RC Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 800 000 Euros (H.T.).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description du critère de sélection: Se référer au RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique Voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22 (greffe) greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres: Université Clermont Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement: 13002806100013
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473177290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: cc84cccf-3e85-44a2-8248-8e1fcf7a3896 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:53:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302368-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024