2023-OJS97-302538-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Verrières-Le-Buisson

Numéro national d'identification: 21910645700019

Adresse postale: hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle

Ville: Verrières-le-Buisson

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91371

Pays: France

Courriel: juridique@verrieres-le-buisson.fr

Téléphone: +33 169537800

Fax: +33 160119030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.verrieres-le-buisson.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des arbres de la commune de Verrières-Le-Buisson

Numéro de référence: 202225

II.1.2.

Code CPV principal
77211500 Services d'élagage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne :L'Élagage et la taille des arbres sur le territoire de la ville de Verrières-Le-Buisson.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 28 021,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 219-630783

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202225

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Foret De L'Ile De France

Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat

Ville: Ris Orangis

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 021,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

il y a également un Bordereau de Prix Unitaire pour les prestations ponctuelles.Le montant maximum annuel pour ces prestations est de 400 000 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023