2023-OJS12-30273-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gip resah

Adresse postale: le gip resah agit au nom et pour le compte de l'association Hd2a, Fontaine des prêtes, route d'alata

Ville: Ajaccio

Code NUTS: FR France

Code postal: 20090

Pays: France

Courriel: J.luccioni@hd2a.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hd2a.fr/fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Médico-social

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Association Hd2a

Numéro de référence: 2021-018-002-006

II.1.2.

Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Association Hd2a

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Association Hd2a

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marché de prestations similaires tel que prévu par le code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623543

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Association Hd2a

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berger levrault

Adresse postale: 64 rue Jean Rostand

Ville: Labege

Code NUTS: FR France

Code postal: 31670

Pays: France

Adresse internet: https://www.berger-levrault.com/fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au siège de l'association Hd2a (Fontaine des prêtes, route d'alata - 20090 Ajaccio). Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis d'attribution est publié par le Resah au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur suivant : Association Hd2a, responsable de la procédure de passation du marché objet du présent avis. Le Resah n'est pas pouvoir adjudicateur dans le cadre du marché objet du présent avis. S'Agissant d'un accord-cadre, le montant indiqué correspond au montant estimé du marché. Celui-Ci est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000 euros (H.T.). La présente procédure était une mise en conformité passée sur le motif des droits d'exclusivité de l'éditeur attributaire du présentmarché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue joseph autran

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue joseph autran

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023