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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet
Description: La résidence Le Cornonet se compose de 4 bâtiments : - 3 bâtiments de logements - 1 bâtiment d'espaces communs classé partiellement en ERP Les travaux envisagés sont : - des travaux d'amélioration énergétique (façades, toitures, plancher, menuiseries extérieures avec volet électriques, réseaux de chauffage, radiateurs , panneaux solaires …). L'objectif recherché est d'obtenir au minimum un niveau d'économie d'énergie de - 40 % - des travaux d'amélioration d'usage (salle d'eau, mise à niveau électrique …) Dans le cadre du présent marché sera étudié l'aménagement d'une terrasse extérieure avec ombrière. Au regard du coût total de l'opération, cet aménagement sera validé ou non Les travaux se dérouleront en site occupé
Identifiant de la procédure: 3fcc7666-a633-4e96-8af7-f6abcaae9179
Identifiant interne: 24FS-0522-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet
Description: La résidence Le Cornonet se compose de 4 bâtiments : - 3 bâtiments de logements - 1 bâtiment d'espaces communs classé partiellement en ERP Les travaux envisagés sont : - des travaux d'amélioration énergétique (façades, toitures, plancher, menuiseries extérieures avec volet électriques, réseaux de chauffage, radiateurs , panneaux solaires …). L'objectif recherché est d'obtenir au minimum un niveau d'économie d'énergie de - 40 % - des travaux d'amélioration d'usage (salle d'eau, mise à niveau électrique …) Dans le cadre du présent marché sera étudié l'aménagement d'une terrasse extérieure avec ombrière. Au regard du coût total de l'opération, cet aménagement sera validé ou non Les travaux se dérouleront en site occupé
Identifiant interne: S-PF-1410792
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER JEAN-PAUL CRISTINA ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER JEAN-PAUL CRISTINA ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 187 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26630793300017
Adresse postale: Maison des Citoyens 15 impasse des Dômes
Ville: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63804
Pays: France
Point de contact: Rage François
Téléphone: 0463662236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 68765
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 75530
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER JEAN-PAUL CRISTINA ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 123 Av Jean Mermoz
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France
Téléphone: 0473902959
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 110f9013-1f6c-4d88-818d-c5b2ca50491e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 12:33:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302758-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024