303006-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de machines – Maintenance des stations de relevage et des surpresseurs de tout le patrimoine Domofrance
OJ S 99/2024 23/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des stations de relevage et des surpresseurs de tout le patrimoine Domofrance
Description: Il s'agit d'une prestation de service pour la maintenance des stations de relevage et des surpresseurs pour les résidences du patrimoine de Domofrance. Le patrimoine DOMOFRANCE concerné est réparti dans les départements suivants : - Charente (16) - Charente-Maritime (17) - Dordogne (24) - Gironde (33) - Lot-et-Garonne (47) - Pyrénées-Atlantiques (64)
Identifiant de la procédure: 272497b3-51f3-49d2-8cee-74965a26efbd
Avis précédent: 586903-2023
Identifiant interne: 2023-171
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des stations de relevage et des surpresseurs
Description: RAS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: - Simulations sur la base des DQE type - Montant de la redevance annuelle - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie d'intervention sur la partie " maintenance " de la prestation - Qualité des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de la prestation - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission et niveau de précision du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 515 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASSAINISSEMENT CANALISATIONS SERVICE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ASSAINISSEMENT CANALISATIONS SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-171
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSAINISSEMENT CANALISATIONS SERVICE
Numéro d’enregistrement: 32346985800027
Adresse postale: 22 rue Thomas Edison
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@assainissement-canalisations-service.com
Téléphone: 0557991188
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd9347ae-e8c2-44a6-915f-6565dc27e978  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 15:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303006-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024