303094-2018 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
OJ S 133/2018 13/07/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agence régionale santé d'Île-de-France
Numéro national d'identification: 13000801400107
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR France
Code postal: 75935
Pays: France
Courriel: ars-idf-marches@sante.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386879&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches.publics.gouv
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exploitation du tableau de bord du dépistage organise du cancer du sein et du cancer colorectal a partir des données de l'année 2016, des données de l'année 2017 et de l'année 2018 en Île-de-France
Numéro de référence: 2018 274
II.1.2.
Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet «l'exploitation du tableau de bord de suivi du dépistage organisé du cancer du sein à partir des données de l'année 2016 et des données de l'année 2017 et du cancer colorectal à partir des données de l'année 2017 et des données de l'année 2018 en Île-de-France».
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé du cancer du sein à partir des données de l'année 2016 et de l'année 2017 en Île-de-France
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
L'objectif du tableau de bord est d'analyser les campagnes de Dépistage Organisé (DO), dans un délai adapté à la prise de décision.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est prévu pour une durée, à titre indicatif, de 24 mois fermes. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois soit 48 mois maximum.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires (art 30.7 du décret).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé du cancer colorectal à partir des données de l'année 2017 et de l'année 2018 en Île-de-France
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
L'objectif du tableau de bord est d'analyser les campagnes de Dépistage Organisé (DO), dans un délai adapté à la prise de décision.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est prévu pour une durée, à titre indicatif, de 24 mois fermes. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois soit 48 mois maximum.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires (art 30.7 du décret).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe-ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2018