30323-2022 - Mise en concurrenceFrance-La Roche-sur-Yon: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 13/2022 19/01/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service conduite d'opération - marie Hourmant ou Ludovic Ledu
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Téléphone: +33 228858085
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Renoir à La Roche sur Yon
Numéro de référence: 2022co-M0009
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
ce projet prévoit la construction d'un nouveau collège de 30 divisions (800 élèves) en R+2 partiel à l'ouest de la parcelle puis le désamiantage et la démolition du collège existant. La parcelle pourra alors être optimisée après réfection de la cour et des espaces verts.Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission de base bâtiment avec ajout des éléments suivants :- esquisse (Esq).- Exe complète sur les lots fluides et structure, et Exe partielle (quantitatif) sur les autres lots.- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).L'Enveloppe réservée aux travaux est évaluée à 13 840 000 euro(s) Ht par le maître d'ouvrage + 438 000 euro(s) Ht pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) Vestiaires et terrains Eps.Le délai global de la mission est évaluée à 61 mois (dont 49 mois de travaux), auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le début des études est prévue en décembre 2022
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 3 critères suivants et notés sur un maximum de 105 points :- qualité et adéquation au projet de la présente consultation d'une série de 3 références mises en oeuvre par l'architecte ou l'un des architectes (en cas de plusieurs cabinets dans le groupement), notée sur un maximum de 83 points (81 + 2 points de bonus si une des références est commune entre le mandataire et le Bureau d'études Hqe proposé dans le présent groupement),- la composition de l'équipe, notée sur un maximum de 20 points,- le chiffre d'affaire, noté sur un maximum de 2 points.Les candidats ayant obtenu plus de 75 points seront considérés comme ayant un niveau de capacité suffisant pour exécuter la prestation et seront départagés par le jury au regard des qualités d'insertion des constructions dans leur environnement et le paysage, le parti architectural, et la démarche environnementale des deux projets jugés par le candidat le plus pertinent de présenter.Les candidats devront présenter une sélection de 3 références que le candidat jugera pertinent de présenter au regard de l'objet de la consultation : la reconstruction sur son site, d'un collège public et le désamiantage et démolition du bâtiment existant d'un montant de travaux estimatif de 10 à 15 M euro(s) (H.T.).Souhait de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre expérimentée sur la conception / construction :- d'un équipement scolaire du second degré de 1ère à 3ème catégorie avec références récentes,- d'un bâtiment peu énergétivore et de Haute qualité environnementale, niveau Re 2020, matériaux bio-sourcés,- d'un bâtiment propre et efficace, respectant la continuité d'activité du Collège Renoir en minimisant les nuisances et les délais de chantier en milieu urbain.Les équipes candidates devront apporter la preuve de leurs compétences en matière d'architecture, de paysage, d'économie de la construction du bâtiment, de structure du bâtiment, de fluides (Electricité, Plomberie et Cvc - chauffage), coordination Ssi, en acoustique, en aménagement de cuisines scolaires, de haute qualité environnementale de la construction, et d'opc
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
chaque équipe candidate devra disposer d'un architecte qualifié eu égard aux exigences de loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (voir notamment ses articles 1 1° et 3)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 5
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
le jury de maitrise d'oeuvre évaluera les projets en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :- valeur technique portant sur l'adéquation de la réponse aux exigences et contraintes du programme.- Qualité architecturale.- Performances environnementales.- Cohérence et compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage.Après avis du jury et levée de l'anonymat, le Représentant de l'acheteur désignera le lauréat du concours
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/02/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
les candidats admis à concourir recevront, sous réserve des dispositions prévues au règlement de concours et sur proposition du jury, une indemnité d'un montant maximal de 55 000,00 euro(s) (T.T.C.) correspondant aux études d'esquisse et de 5 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour les images de synthèse à remettre. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat du concours. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent en tout ou partie du programme et aux exigences du concours. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise, ce sur décision du jury
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
l'Indemnité du lauréat du concours correspondant aux études d'esquisse et aux images de synthèse sera versée lors de la première situation du paiement d'honoraires et sera à valoir sur les honoraires du maître d'oeuvre, contrairement à celle des prestations qui sera versée sur présentation d'une facture correspondante.
Les concurrents non retenus devront faire la demande de cette rémunération sur présentation d'une facture
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
6 conseillers départementaux et 3 maîtres d'oeuvre compétents

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les candidats sont notamment invités à utiliser ce mode d'échange pour faire part à l'acheteur des éventuelles difficultés rencontrées par eux pour pouvoir candidater et remettre une offre dans le respect de l'échéance fixée, ce compte tenu du contexte de crise sanitaire actuelle liée au Covid-19
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/01/2022