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303293-2018 - Mise en concurrenceFrance-Besançon: Services de formation
OJ S 133/2018 13/07/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 25031
Pays: France
Téléphone: +33 380444075
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.e-bourgogne.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.e-bourgogne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice — programme 2019
Numéro de référence: EO408LM8
II.1.2.
Code CPV principal
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein des 10 établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Il s'agit d'un marché passé selon la selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2o de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 995 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 995 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Dijon - quartier Hommes et Femmes / Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation qualifiante de 600 h maximum dont 80 h assurées par l'ULE dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse) composée d'une session de 300 h maximum dont 40 h dispensées par l'ULE au Quartier femmes et d'une session de 300 h maximum dont 40 h dispensées par l'ULE au Quartier Hommes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Dijon / Agro-Alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 140 h maximum (35 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP) + le certificat de sauveteur secouriste du travail
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Dijon - quartier Hommes et Femmes / Formations générales
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 400 h maximum (200 h par session) permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA composée d'unje session au quartier femmes et d'une session au quartier hommes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Besançon / Entretien général des bâtiments
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 442 h (dont 78 h assurées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments) composée de 2 sessions de 221 h maximum dont 39h dispensées par l'ule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'un an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Besançon / Agro-Alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 252 h maximum (dont 36 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Montbéliard / Formations générales
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 250 h maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Lons le Saunier / Entretien général des bâtiments
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Nevers / Entretien général des bâtiments
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 300 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Nevers / Bâtiment: finitions
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 220 h maximum (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine du second œuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Nevers / Agro-Alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 42 h maximum (21 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Vesoul / Bâtiment: finitions
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 440 h maximum (dont 80 h assurées par l'ULE) dans le domaine du second œuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt d'auxerre / Formations générales
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 250 h maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt d'Auxerre / Agro-Alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 70 h maximum (35 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP) + le certificat de Sauveteur Secouriste du Travail
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt d'Auxerre / Agro-Alimentaire, alimentation, cuisine (2nd semestre 2019)
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 250 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Belfort / Bâtiment: construction et couverture
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 220 heures (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine du bâti ancien (construction, reconstruction, enduit de murs, joints)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Belfort / Agro-Alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 42 h maximum (21 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Belfort / Commerce, vente Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 190 h (dont 40 h assurées par l'ULE) permettant de découvrir les métiers du service (a minima mise en rayon, entretien des locaux et norme HACCP)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier hommes /entretien général des bâtiments
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation qualifiante de 650 h dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier hommes / aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation qualifiante de 600 h maximum (300h par session) dans les métiers du paysage et de l'horticulture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier Hommes et Femmes / Formations générales
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 500 h maximum (250 h par session) permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA composée d'une session au quartier femmes et d'une session au quartier hommes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier hommes et femmes / échanges et gestion — communication et information
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation qualifiante de 500 h dans le secteur tertiaire de niveau IV, avec un public hommes et femmes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reIl est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier hommes et femmes / agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 84 h maximum (21 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP) composée de 2 sessions au quartier femmes et 2 sessions au quartier hommes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier femmes / agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 200 h maximum dans le domaine de la cuisine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier femmes / bâtiment: finitions
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 250 h maximum dans le domaine du second œuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / électricité, électronique
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 900 h maximum en électricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / formations générales
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 500 h maximum (250 h par session) permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 210 h maximum (35 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP) + le certificat de Sauveteur Secouriste du travail
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / agro-alimentaire, alimentation, cuisine (2nd semestre 2019)
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 400 h dans le domaine de la cuisine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / transport, manutention et magasinage
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 315 h maximum dans le domaine du magasinage et de la préparation de commande incluant les CACES 1, 3, 5
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 300 h maximum en aménagement paysager
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / secrétariat, bureautique
Lot nº: 31
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée d'1 an, 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2018 Heure locale: 12:00
Date: 21/09/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2018 Heure locale: 14:00
Date: 21/09/2018 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 11.9.2018, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
Une visite sur place peut être prévue afin que les candidats puissent prendre connaissance des conditions de réalisation de l'action.
Les candidats devront prendre directement l'attache de l'établissement pour peine.
Les dates de visite sont consignées sur l'annexe nº 3 au CCTP.
Présentation d'Athena 1 aux candidats:
Deux séances de présentation de l'outil Athena 1 sont prévues:
— jeudi 23 août de 14:00 à 17:00 à la Maison régionale et de l'innovation de Dijon
— vendredi 24 août de 14:00 à 17:00 Bâtiment Lafayette, place des nations à Besançon
L'inscription à ces séances se fait par le biais de: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la région, Athéna 1 (Cf. Annexe 9 du CCTP — guide méthodologique Athena 1).
Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: Eo408lm8
La réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence Eo408lm8.
Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2018
11/07/2018