303381-2022 - Mise en concurrenceFrance-Pocé-sur-Cisse: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 107/2022 03/06/2022
Avis de concession
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de pocé-sur-cisse
Numéro national d'identification: 21370185700012
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Ville: Pocé-sur-Cisse
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37530
Pays: France
Courriel: mairiedepoce.sg@orange.fr
Téléphone: +33 247571815
Fax: +33 247570213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pro-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.pro-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession d'aménagement de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) de la Vovellerie
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
réalisation de la " Zone d'aménagement Concerté de la Vovellerie" à vocation principale d'habitat sur la commune de Pocé-Sur-Cisse sous la forme d'une concession d'aménagement, en application des textes en vigueur, et notamment des articles L. 300-1 à L. 300-5 du code de l'urbanisme.Périmètre du contrat: se référer au Dce
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de la " Zone d'aménagement Concerté de la Vovellerie" à vocation principale d'habitat sur la commune de Pocé-Sur-Cisse sous la forme d'une concession d'aménagement, en application des textes en vigueur, et notamment des articles L. 300-1 à L. 300-5 du code de l'urbanisme.Périmètre du contrat: se référer au Dce
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
se référer au Rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
se référer au Rc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
se référer au Rc

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -La procédure de passation se déroule en deux phases :- phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre ;- phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire et attribution du contrat
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2022