2022-OJS107-303488-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
À l'attention de: M. Farjaud Antoine
Courriel: Esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748052

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: esid metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748052
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Nom officiel: esid metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie SSI au profit des installations techniques de la dirisi metz dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Lieu principal d'exécution: bourgogne Franche Comté

Code NUTS FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: le montant maximal de l'accord-cadre a été fixé à 665 000 euro(s) HT pour sa durée totale

II.1.5.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent avis concerne la phase candidature pour : Exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie SSI au profit des installations techniques de la dirisi metz dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté. - Marché de Défense ou de Sécurité (Mds) passé sous l'égide de l'article L1113-4° du CCP

II.1.6.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.1.7.

Information sur la sous-traitance

II.1.8.

Lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.9.

Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.

Étendue du marché

II.2.1.

Quantité ou étendue globale
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une estimation à 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le montant maximum est fixé à 665 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.a titre indicatif, le nombre d'équipements à gérer sera de 566 répartis sur 8 sites

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.2.

Information sur les options

II.2.3.

Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Nombre de reconductions éventuelles: 6

II.3.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions liées au marché

III.1.1.

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) joursle présent marché sera conclu à prix mixte. Les prestations forfaitaires de la première période, partie marché, seront engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande

III.1.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieursgroupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par lereprésentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirementsolidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard du représentant du pouvoir adjudicateur

III.1.4.

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
la recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'opérateurs économiques), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation et notamment à la transmission des éléments relatifs à l'habilitation de niveau secret defense

III.1.5.

Habilitation de sécurité

III.2.

Conditions de participation

III.2.1.

Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Liste et description succincte des conditions: critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2341-1 et des articles R.2342-1 à R.2342-15 du code de la commande publique.Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales etsociales (articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprisesdevront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre(article L.2341-2 du code de la commande publique)

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Liste et description succincte des conditions: idem que contractant

III.2.2.

Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions: déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Liste et description succincte des conditions: idem que contractant.

III.2.3.

Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions:

critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Liste et description succincte des conditions:

idem que contractant.

III.2.4.

Informations sur les marchés réservés

III.3.

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1.

Information relative à la profession

III.3.2.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Restreint

IV.1.2.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

IV.1.3.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

IV.2.2.

Enchère électronique

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DAF_2022_000743

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

IV.3.3.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.7.2022 - 16:00

IV.3.4.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.7.2022 - 16:00

IV.3.5.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent accord-cadre

VI.2.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3.

Informations complémentaires

la recevabilité de la candidature est notamment subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. " " Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. S'Agissant d'un marché passé dans le cadre dd'un marché " Défense et sécurité " : " Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau secret defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300 ". Eléments relatifs à l'habilitation : " Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. Les dossiers d'habilitation devront être transmis sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante : antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante : antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.?les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". - officier sécurité de l'esid de Metz : Ic2 TANGUY et Ic2 BUREAU - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 24 -frederic.bureau@intradef.gouv.fr ET jean-luc.tanguy@intradef.gouv.fr. - officier sécurité du contrat : Ic2mi CHARLON - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 26 - stephane.charlon@intradef.gouv.fr- suppléant : cdt latzer - téléphone : 03 55 74 80 60 - denis.latzer@intradef.gouv.fra défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat ".La visite des lieux n'est pas obligatoire.L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (6) fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2022.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier,
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Introduction de recours

VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30.5.2022