2023-OJS97-303633-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: filieris

Adresse postale: 77 avenue de segur

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Courriel: Service.marches@filieris.fr

Téléphone: +33 145663400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.filieris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296211&orgAcronyme=s7h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ORGANISME DE SANTE PRIVEE

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport sanitaire de personnes en ambulance ou VSL et transports de produits sanguins pour le compte d établissements Filieris

Numéro de référence: MA23NA0010

II.1.2.

Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

transport sanitaire de personnes en ambulance ou VSL et transports de produits sanguins pour le compte d établissements Filieris - relance de lots infructueux

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 431 800,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " La Plaine de Scarpe" 59167 LALLAING

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " La Plaine de Scarpe" 59167 LALLAING

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement : l Unité Locale de Soins " le Bois de la Loge " 59124 ESCAUDAIN

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement : l Unité Locale de Soins " le Bois de la Loge " 59124 ESCAUDAIN

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 211 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " Les jardins du temple " 59970 fresnes sur escaut

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " Les jardins du temple " 59970 fresnes sur escaut

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

est Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement SSR 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

est Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement SSR 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud : Transports en Ambulance et VSL des malades pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ27 Tarn

II.2.4.

Description des prestations

sud : Transports en Ambulance et VSL des malades pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud : Transports de produits sanguins pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ27 Tarn

II.2.4.

Description des prestations

sud : Transports de produits sanguins pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud : Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement ssr " La Pomarède " 30110 les salles du gardon

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

sud : Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement ssr " La Pomarède " 30110 les salles du gardon

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

transporteur sanitaire conventionné (Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L322-5-2 du code de la Sécurité sociale du 26 décembre 2002,publiée au JO du 23 mars 2003 et ses avenants)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/06/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

cette procédure est une relance de lots infructueux.Téléchargement Dce/Dépôt de l'offre sur la plateforme PLACE : En cas de difficultés , le candidat devra aupréalable de contacter l'assistance mise à la disposition des entreprises à l'adresse suivante : place.support@atexo.com En cas de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel à Filieris à l'adresse mail suivante : service.marches@filieris.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023