2023-OJS97-303681-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: valor'Aisne

Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Ville: Laon

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02000

Pays: France

Courriel: info@valoraisne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisne-.-.

II.1.2.

Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri.le présent accord-cadre est composé de 2 lots :-Lot no1 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs-lot no2 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles li

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 120 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

II.2.4.

Description des prestations

traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Coût - Nom: Coût / Pondération: 65

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

II.2.4.

Description des prestations

traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles ligaturées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Coût - Nom: Coût / Pondération: 65

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-104086

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VA-23-03

Lot nº: 1

Intitulé:

traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv ile-de-france (suez rv idf)

Numéro national d'identification: 66201448900840

Adresse postale: 16 pl de l iris

Ville: Paris-la-Défense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92040

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec france

Numéro national d'identification: 33305028400186

Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serivel - societe essonnienne pour le recyclage, L'Incineration et la valorisation des energies locales

Numéro national d'identification: 80416718700025

Adresse postale: ecosite vert le grand echarcon

Ville: Vert-le-Grand

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91810

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 120 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GI0200920230517025827

Lot nº: 2

Intitulé:

traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles ligaturées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens Cedex 1

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens Cedex 1

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023