303709-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Travaux de construction de voies de mise à l'eau
OJ S 97/2023 22/05/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23v0124pa - travaux De Réhabilitation De La Rampe De Mise A L'Eau Allee F.Jourdant
Numéro de référence: 23v0124pa
II.1.2.
Code CPV principal
45242110 Travaux de construction de voies de mise à l'eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les prestations sont réglées par prix forfaitaires.La Mairie de Toulouse souhaite lancer des travaux de réhabilitation d'une des rampes de mise à l'eau située allée F. Jourdant (au droit de la maison de l'aviron). La zone d'intervention se situe sur le bras inférieur de la Garonne, en amont du pont Pierre de Coubertin, au droit de la maison de l'aviron toulousain.Les études, notes de calculs, plans, coupes et planning d'exécution seront analysés et validés conjointement par un bureau de contrôle et le maître d'ouvrage avant exécution des travaux.Les travaux comprennent les installations et repliement de chantier, la fourniture, le transport de tous matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en oeuvre pour la réalisation complète des travaux d'une rampe de mise à l'eau à partir d'éléments existants.L'ouvrage sera contrôlé par un bureau de contrôle externe mandaté par le maître d'ouvrage afin de le réceptionner complètement l'ouvrage et les équipements
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45242110 Travaux de construction de voies de mise à l'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: allée F. Jourdant 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
les prestations sont réglées par prix forfaitaires.La Mairie de Toulouse souhaite lancer des travaux de réhabilitation d'une des rampes de mise à l'eau située allée F. Jourdant (au droit de la maison de l'aviron). La zone d'intervention se situe sur le bras inférieur de la Garonne, en amont du pont Pierre de Coubertin, au droit de la maison de l'aviron toulousain.Les études, notes de calculs, plans, coupes et planning d'exécution seront analysés et validés conjointement par un bureau de contrôle et le maître d'ouvrage avant exécution des travaux.Les travaux comprennent les installations et repliement de chantier, la fourniture, le transport de tous matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en oeuvre pour la réalisation complète des travaux d'une rampe de mise à l'eau à partir d'éléments existants.L'ouvrage sera contrôlé par un bureau de contrôle externe mandaté par le maître d'ouvrage afin de le réceptionner complètement l'ouvrage et les équipements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/05/2023