303784-2019 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'architecture
OJ S 124/2019 01/07/2019
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sembreizh
Adresse postale: 318 route de Fougères
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35708
Pays: France
Courriel: Rennes@sembreizh.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117497&orgAcronyme=h9o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117497&orgAcronyme=h9o
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Vitré (35) — oP F18666a — lycée général et technique Bertrand d'Argentré — restructuration et extension du service de restauration — mission de maître d'œuvre — concours sur APS
Numéro de référence: 19-CONC-SEMBZH-072
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
Vitré (35) — oP F18666a — lycée général et technique Bertrand d'Argentré — restructuration et extension du service de restauration — mission de maître d'œuvre — concours sur APS.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
— cohérences des moyens (humains, organisationnels, matériels, logiciels et financiers) proposés par rapport à l'objet du marché
— capacités techniques, professionnelles et financières permettant la réalisation de bâtiment et d'aménagements de haute qualité environnementale, en particulier en termes de construction performante d'un point de vue énergétique et du recours aux matériaux sains et renouvelables,
— capacités techniques, professionnelles et financières permettant la gestion de la complexité du projet au regard des impératifs de site occupé, de qualité fonctionnelle et technique comparable au programme.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Profession particulière: architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
— qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes — insertion dans le site),
— fonctionnalité du projet: cohérence du projet vis-à-vis du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux...), organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie des espaces, respect du calendrier prévisionnel (dont la pertinence du phasage des travaux, maintien du niveau de sécurité/sûreté et de la continuité de service durant le chantier),
— qualité environnementale et choix techniques de construction au regard des exigences du programme, du respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et à la maintenance des ouvrages.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/08/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
3 primes de 46 000 EUR HT.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Cette prime pourra être versée dès approbation de la décision par l'acheteur et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents à Sembreizh en 3 exemplaires. Cette prime est forfaitaire et non révisable.
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les conditions de réduction ou de suppression sont indiquées au règlement de consultation.
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Missions: ESQ/DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE sur les lots techniques, DET, AOR, OPC.
Les candidats devront réunir les compétences suivantes:
— architecture: un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement d'architectes), mandataire du groupement,
— BET fluides/thermiques/chauffage/ventilation/plomberie — courants forts/courants faibles-SSI
— BET structure,
— BET cuisine (grande cuisine),
— économiste de la construction,
— BET acoustique,
— coordination OPC,
— AMO environnement.
Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l'équipe. Si le membre d'un groupement (même numéro de SIREN) est présent dans plus de 5 groupements différents, la maîtrise d'ouvrage rejettera l'ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent ce membre. Si un bureau d'études devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes admises à concourir, celui-ci devra fournir une méthodologie permettant de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensable des études de chaque équipe. Conformément à l'article R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2142-25 et 2343-7 du CCP l'acheteur fixe le niveau minimum de capacité financière à atteindre, dans l'article 6.1 ci-dessous.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/06/2019