30381-2023 - RésultatsFrance-Valence: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes
Numéro national d'identification: 20006878100166
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
222072 - aoo - ac Mixte - etude pré-opérationnelle d'aménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de Zac - secteur Vercorstech
Numéro de référence: 222072
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet de la présente consultation est la réalisation des études pré-opérationnelles en vue de l'ouverture à l'urbanisation de la zone du secteur Vercorstech. La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire pour la mission de base (Dpgf), des marchés subséquents liés aux résultats de la mission de base et une partie à bons de commande objet du Bordereau de Prix Unitaires.Montant minimum sur 36 mois : montant euro(s) Ht de la phase 1 de la Dpgf.Montant maximum sur 36 mois : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de la présente consultation est la réalisation des études pré-opérationnelles en vue de l'ouverture à l'urbanisation de la zone du secteur Vercorstech. La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire pour la mission de base (Dpgf), des marchés subséquents liés aux résultats de la mission de base et une partie à bons de commande objet du Bordereau de Prix Unitaires.Montant minimum sur 36 mois : montant euro(s) Ht de la phase 1 de la Dpgf.Montant maximum sur 36 mois : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534603
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222072
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lieux F.Au.Ves - lieux pour Faire une Architecture et un Urbanisme Vivant, éthique et Soutenable
Adresse postale: 22 Rue Des Taillandiers
Ville: Paris 11
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023