2023-OJS97-303820-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdec energie

Numéro national d'identification: 20004593800012

Adresse postale: espl. Brillaud de Laujardière

Ville: Caen

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14077

Pays: France

Courriel: marches@sdec-energie.fr

Téléphone: +33 231066161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdec-energie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdec Energie

Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière

Ville: Caen Cedex 5

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14077

Pays: France

Courriel: marches@sdec-energie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdec-energie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.uamc14.org/sieecalvados

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.uamc14.org/sieecalvados

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: sdec Energie

Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière

Ville: Caen Cedex 5

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14077

Pays: France

Courriel: marches@sdec-energie.fr

Téléphone: +33 231066189

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.uamc14.org/sieecalvados

Adresse du profil d’acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Distribution publique d'électricité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Transformateurs Hta/Bt, D'Armoires De Coupure Hta Et D'Enveloppes De Poste De Transformation Pour La Distribution Publique D'Électricité 2023 - relance Des Lots 2-4-5

Numéro de référence: 2023-Ruao0016

II.1.2.

Code CPV principal
31213000 Équipement de distribution

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de transformateurs Hta/Bt, d'armoires de coupure Hta et d'enveloppes de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité nécessaires aux réseaux de distribution d'électricité des syndicats d'énergies le Calvados (Sdec Energie), de la Manche (Sdem 50) et de l'eure (Siege 27) comprenant le transport et la livraison sur parc ou sur site. Relance Des Lots 2-4-5

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 - transformateurs (Hta/Bt - tpc, Hta/Bt - non Tpc, H61)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046 14077 - cedex 5

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 - transformateurs (Hta/Bt - tpc, Hta/Bt - non Tpc, H61)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 août 2023 et est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no4 - armoires de coupure Hta évolutives

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046 14077 - cedex 5

II.2.4.

Description des prestations

lot no4 - armoires de coupure Hta évolutives

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 août 2023 et est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no5 - enveloppe de type Pac non équipé de transformateur

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046 14077 - cedex 5

II.2.4.

Description des prestations

lot no5 - enveloppe de type Pac non équipé de transformateur

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 août 2023 et est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), pouvoirs, kbis, Rib, attestation sur l'honneur-salariés de nationalité étrangère

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Une présentation succincte de l'entreprise, Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2023 Heure locale: 12:01

Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.uamc14.org/sieecalvados -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023