2020-OJS124-303976-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de l'e-communication de l'Ain

Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01006

Pays: France

Courriel: Achats@siea.fr

Téléphone: +33 474453399

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication

I.5.

Activité principale
Autre activité: Énergies et e-communication

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public

Numéro de référence: 20009AO

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 390 936,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val-de-Saône — Revermont

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Bresse — Val-de-Saône — Revermont.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val-de-Saône — Revermont.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 422 056,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/08/2020 Fin: 04/01/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité, ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — pays de Gex

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Bugey — pays de Gex.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — pays de Gex.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 492 200,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/08/2020 Fin: 04/01/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain — Côtière

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Plaine de l'Ain — Côtière.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain — Côtière.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 476 680,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/08/2020 Fin: 04/01/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s) si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des prestations de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires;

— Habilitations électriques AIPR;

— Certificat de formation ou de stage lié à l'éclairage public type AFE niveau 1, ou autre

— Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du

19.2.2013.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2020 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.

VI.3.

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Numéro de la consultation: 20009ao.

Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails). Les montants indiqués aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Lyon

Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 426992833

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/06/2020