2018-OJS133-304088-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération havraise

Numéro national d'identification: 24760059600107

Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@codah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.codah.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Communauté de l'agglomération havraise: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Adresse postale: Hôtel d'agglomération

Ville: Le Havre Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@codah.fr

Téléphone: +33 235194486

Fax: +33 235194466

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mpe76.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Étude de la circulation des eaux souterraines: réalisation de traçages

Numéro de référence: 18fs-Codah-0085-I

II.1.2.

Code CPV principal
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR HT.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit une période maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH,

— l'entité adjudicatrice impose la remise des offres par voie électronique,

— jugement des propositions:

—— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

——— qualité de la note méthodologique (noté sur 5),

——— pertinence des moyens matériels mis en œuvre (noté sur 2),

——— pertinence des moyens humains mis en œuvre et détail des temps d'intervention par phase (phase préparatoire, phase de réalisation du traçage, phase de présentation des résultats sur la base d'un traçage avec 1 point d'injection et d'un suivi de 3 points de restitution pendant 2 mois) (noté sur 3).

— notation: somme des notes des sous critères — pondération: coefficient 7 * prix des prestations,

— notation: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10: coefficient 3. Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2018