2023-OJS97-304103-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: oph aubervilliers

Adresse postale: 122 rue André Karman

Ville: Aubervilliers

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés de l'OPHA

Courriel: marchepublic@oph-aubervilliers.fr

Téléphone: +33 148115440

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-aubervilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'opha

Numéro de référence: 23PROX02

II.1.2.

Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes del'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communesde l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures. Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation, 85142300 Services d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: aubervilliers

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché de services à prix mixtes, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation desparties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'oph d'aubervilliers. Les prestations comprennent notamment :Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (toustypes de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris lesabords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures. Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absencede tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché à prix mixtes : les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire(dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ; Les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaires (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-150094

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23081

Intitulé:

marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'opha

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.e.n.i. - Service d'entretien et de Nettoyage Industriel

Numéro national d'identification: 66203223400327

Adresse postale: 6, rue de Châtillon, La Rigourdière

Ville: Cesson Sevigne

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35510

Pays: France

Courriel: cecile.pires@seni.fr

Téléphone: +33 146701440

Fax: +33 146701446

Adresse internet: https://www.seni.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 680 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 680 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023