304132-2023 - RésultatsFrance-Maubeuge: Portails
OJ S 97/2023 22/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro national d'identification: 20004339600015
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Ville: Maubeuge Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59603
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marches-publics@amvs.fr
Téléphone: +33 0327530100
Fax: +33 0327530110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
sécurisation des ouvrages d'eau potable
Numéro de référence: AM22.33
II.1.2.
Code CPV principal
44221300 Portails
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
sécurisation des ouvrages d'eau potable en 3 lots distincts : Lot 1 Fourniture et pose d'alarmes Lot 2 Fourniture et pose de serrureries et fermetures Lot 3 Fourniture et pose de clôtures, portails et affichages
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 199 479,15 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - fourniture et pose d'alarmes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de la CAMVS
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et pose d'alarmes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et pose de serrureries et fermetures
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44521000 Cadenas et serrures divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de la CAMVS
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et pose de serrureries et fermetures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et pose de clôtures, portails et affichages
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44221300 Portails
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de la CAMVS
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et pose de clôtures, portails et affichages
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-606338
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AM22.33
Lot nº: 1
Intitulé:
sécurisation des ouvrages d'eau potablelot 1 Fourniture et pose d'alarmes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl dertes
Adresse postale: zi du Champ de l'abbesse
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: Dertes@dertes.fr
Téléphone: +33 0327660600
Fax: +33 0327660700
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 139,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AM22.33
Lot nº: 2
Intitulé:
sécurisation des ouvrages d'eau potablelot 2 Fourniture et pose de serrureries et fermetures
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AM22.33
Lot nº: 3
Intitulé:
sécurisation des ouvrages d'eau potablelot 3 Fourniture et pose de clôtures, portails et affichages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: closambre clotures portails
Adresse postale: 13 bis Rue de Pont sur Sambre
Ville: La Longueville
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59570
Pays: France
Courriel: Closambre@closambre.com
Téléphone: +33 0327683224
Fax: +33 0327683225
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 340,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/05/2023