2023-OJS12-30418-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: loge.gbm

Adresse postale: 6, rue André Boulloche

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25000

Pays: France

Courriel: direction.generale@logegbm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logegbm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon Marché de type PFI

Numéro de référence: DDP_2022_27

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon, dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 240 128,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations secondaires du réseau de chauffage urbain des quartiers " Planoise - hauts du Chazal " (31 sous-stations) dans le cadre d'un marché de type Pfi (Prestations Forfaitaires avec Intéressement) : - conduite, Surveillance et Maintenance Préventive - dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire " Ecs " (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3) - clause d'intéressement pour le chauffage La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée aux annexes du CCTP. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs, décrits au CCTP, constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées. Le choix des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis, et leur utilisation, relèvent exclusivement du Titulaire. L'Ensemble des prescriptions mentionnées au CCTP constitue un minimum requis, le Titulaire est invité à proposer les compléments qu'il juge utile dans le cadre de l'obligation de résultats à laquelle il doit répondre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-364783

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01-5087

Intitulé:

exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon Marché de type PFI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: secip

Adresse postale: 9, rue Edouard Belin

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 240 128,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Besançon

Adresse postale: 1 rue Mégevand

Ville: Besançon

Code postal: 25000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023