2023-OJS97-304202-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Police Locale de Wavre

Numéro national d'identification: 0862.852.513_23021

Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34

Ville: Wavre

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Code postal: 1300

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Nathalie Andries

Courriel: zp.wavre.log@police.belgium.eu

Téléphone: +32 10885202

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.police.be/5271/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483045

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Renting SUV SSI

Numéro de référence: Police Locale de Wavre-AP 2023.006-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
34114200 Voitures de police

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Renting de 4 véhicules de type SUV pour le service intervention

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 285 619,83 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution: Zone de Police de Wavre Chaussée de Louvain, 34 1300 Wavre

II.2.4.

Description des prestations

Renting de 4 véhicules SUV pour le service intervention

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: date, valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Voir dans le cahier des charges

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-096221

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AP 2023.006

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Zone de Police de Wavre

Adresse postale: Chaussée de Louvain 34

Ville: Wavre

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Code postal: 1300

Pays: Belgique

Courriel: zp.wavre.log@police.belgium.eu

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 285 619,00 EUR

Offre la plus basse: 305 698,00 EUR / Offre la plus élevée: 325 015,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Justice de Paix de Wavre

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 1

Ville: Wavre

Code postal: 1300

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Justice de Paix de Wavre

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 1

Ville: Wavre

Code postal: 1300

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023