30422-2023 - Mise en concurrenceFrance-Évreux: Services d'architecture
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942
Ville: EVREUX CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 27009
Pays: France
Courriel: appeldoffre@siloge.fr
Téléphone: +33 0232388873
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.siloge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7060878
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7068048
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'amélioration thermique et technique sur divers secteurs d'habitation dans le département de l'Eure
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amélioration thermique et technique sur divers secteurs d’habitation sur le département de l’Eure (27) - 4 LOTS
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LERY 4
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d’amélioration thermique et technique à LERY (27690), rue Saint Exupéry, rue Voltaire, rue et impasse Bellevue – 27 logements individuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
EVREUX - Princesse de Clèves
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d’amélioration thermique et technique à EVREUX (27000) « Princesse de Clèves »: rue Anderson et rue des Aérostiers – 30 logements individuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
BRIO 6 ET 7
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d’amélioration thermique et technique à BRIONNE (27800) : rue Diderot – 58 logements collectifs :
- « BRIO 6 »: 43 logements collectifs – Immeubles Mésanges, Fauvettes, Hirondelles, Colombes, Bergeronnettes et Tourterelles
- « BRIO 7 »: 15 logements collectifs – Immeubles Mouettes et Pinsons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRANDI 1 ET 2
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d’amélioration thermique et technique à VANDRIMARE (27380) : rue Alphonse Petit et rue Regnier – 12 logements individuels :
- « VANDRI 1 » : 1, 3, 5, 17, 19 et 21 rue Alphonse Petit/ 24 et 26 rue Regnier
- « VANDRI 2 » : 7, 9, 13 et 15 rue Alphonse Petit
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023