304474-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Bordeaux: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 117/2021 18/06/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Gironde Habitat
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Bourg-sur-Gironde — «Beau Site» construction de treize logements individuels
Numéro de référence: 20-7230
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'un marché mixte qui comprend une partie forfaitaire (travaux de construction) et une partie à bons de commande sur bordereau de prix (mesures sanitaires pour les activités de construction en période d'épidémie de coronavirus). Le bon de commande est à joindre obligatoirement à l'offre au même titre que les autres pièces (article 6.1 du règlement de la consultation).
Les montants maximaux sont indiqués pour chaque lot à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 731 430,70 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fondations spéciales
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Fondations spéciales.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enduits extérieurs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Enduits extérieurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente bois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Charpente bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture — zinguerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Couverture — zinguerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures alu/PVC
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures alu/PVC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries bois
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie — isolation
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Plâtrerie — isolation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — sanitaire — CVC
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — sanitaire — CVC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — CFA — CFO — chauffage
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Électricité — CFA — CFO — chauffage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage — sols souples
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage — sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Peinture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voirie et réseaux divers
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Voirie et réseaux divers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts — clôtures
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Espaces verts — clôtures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Fondations spéciales
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NGE Fondations
Adresse postale: ZA Estigeac
Ville: Martignas-sur-Jalle
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 95 345,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Enduits extérieurs
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sousa Façades
Adresse postale: 2 rue Suffren
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Charpente bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sanchez Couverture Zinguerie
Adresse postale: 12 D chemin de Calvin
Ville: Salles
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33770
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 118 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Couverture — zinguerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: P Constans
Adresse postale: au Sable
Ville: Lamothe-Landerron
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 37 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Menuiseries extérieures alu/PVC
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CBMEC
Adresse postale: ZA La Motte — rue Jean Rémon
Ville: Chalais
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 79 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Menuiseries bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CBMEC
Adresse postale: ZA La Motte — rue Jean Rémon
Ville: Chalais
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 63 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Plâtrerie — isolation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AY Gouraud
Adresse postale: 13 rue du Dr Schweitzer
Ville: Jonzac
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 131 576,61 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Plomberie — sanitaire — CVC
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Albert
Adresse postale: 20 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montendre
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 207 452,06 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Électricité — CFA — CFO — chauffage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Wasykula Olivier
Adresse postale: 54 route de Fillon
Ville: Gauriaguet
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33240
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Carrelage — sols souples
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Cobani
Adresse postale: 83 chemin du Gary
Ville: Saint-Loubès
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33450
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 67 800,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Peinture
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Mate Jean Claude
Adresse postale: 26 rue Condorcet
Ville: Langon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 52 590,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Voirie et réseaux divers
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Eurovia Gironde
Adresse postale: 20 rue Thierry Sabine
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 195 921,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Espaces verts O clôtures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Entreprise Tardy
Adresse postale: 21 route de Saint-Bonnet
Ville: Mirambeau
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17150
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 21 910,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2021