304553-2018 - Mise en concurrenceBelgique-Leuze‐en‐Hainaut: Travaux de construction
OJ S 134/2018 14/07/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre éducatif Saint-Pierre
Adresse postale: Tour Saint‐Pierre 11
Ville: Leuze‐en‐Hainaut
Code NUTS: BE327 Arr. Tournai
Code postal: 7900
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Gerda Verbrigghe
Courriel: cespdir@skynet.be
Téléphone: +32 474411874
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cespleuze.be/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/29/173/2018
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Bureau d'Architectes ORAES SPRL
Adresse postale: Résidence des Groseilliers 7
Ville: Blaton
Code NUTS: BE327 Arr. Tournai
Code postal: 7321
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Le secrétariat ORAES
Téléphone: +32 69665110
Fax: +32 69547431
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.oraes.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restructuration et extension d'un bâtiment scolaire
Numéro de référence: 3120
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Ce projet est divisé en 2 phases:
La 1re phase concerne l’extension du collège.
Des containers seront alors placés afin d’y transférer provisoirement les divers locaux et classes des Tilleuls.
Ensuite vient la 2de phase pendant laquelle les travaux seront effectués aux Tilleuls.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros‐œuvre, techniques, parachèvements et abords
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE327 Arr. Tournai
Lieu principal d'exécution: Tour Saint‐Pierre, 11 à 7900 Leuze‐en‐Hainaut
II.2.4.
Description des prestations
Voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 900
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Option 1: trottoir autour «les Tilleuls»
Option 2: paroi vitrée coupe‐vent
Option 3: store rideau pour verrière
Option 4: alimentation eau de pluie collège)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de peinture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE327 Arr. Tournai
Lieu principal d'exécution: Tour Saint‐Pierre, 11 à 7900 Leuze‐en‐Hainaut
II.2.4.
Description des prestations
Voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de signalétique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE327 Arr. Tournai
Lieu principal d'exécution: Tour Saint‐Pierre, 11 à 7900 Leuze‐en‐Hainaut
II.2.4.
Description des prestations
Voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de mobilier scolaire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE327 Arr. Tournai
Lieu principal d'exécution: Tour Saint‐Pierre, 11 à 7900 Leuze‐en‐Hainaut
II.2.4.
Description des prestations
Voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Hotte de chimie)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a) lots 1 et 4:
— le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
Le DUME doit être complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) pertinets et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné (pertinents = apportant une capacité pour satisfaire à l'un des critères de sélection, valeur significative du marché sous-traité,…)
— l'extrait des statuts établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire.
b) lots 2 et 3:
— l’extrait des statuts établissant la capacité des signataires d’engager le soumissionnaire,
— un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique),
— une attestation (datée de moins de 3 mois) du greffe du tribunal de commerce compétent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une déclaration bancaire datant de moins de trois mois et établie conformément au modèle de l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017;
2) uniquement pour lot 1: la valeur du chiffre d’affaire annuel général à compléter dans le DUME;
3) uniquement pour lot 2, lot 3: le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter, dater et signer.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire;
2) la moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à 2 fois la valeur de l'offre du soumissionnaire;
3) la moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à 2 fois la valeur de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise:
Lot 1 — D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
Lot 2 — D13 (Peinture), classe 1
Lot 3 — Pas d'exigence d'agréation car montant trop peu élevé
Lot 4 — Pas d'exigence d'agréation car marché de fourniture
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) le formulaire d'attestation de connaissance de langue française à compléter, dater et signer;
2) l'engagement vis-à-vis des sous-traitants dûment complété, daté et signé;
3) uniquement pour lot 1: le formulaire d'engagement concernant les travaux de désamiantage;
4) uniquement pour lot 1: formulaire d'engagement concernant les travaux d'installation incendie ou d'intrusion;
5) uniquement pour lot 1, lot 4: la (sous)-catégorie et la classe d'agréation du soumissionnaire à renseigner dans le DUME;
6) Uniquement pour lot 2: copie du certificat d'agréation dans la catégorie demandée et la classe correspondant à la valeur du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) la déclaration prouvant que le gestionnaire de chantier et le personnel sont capables de comprendre et de s'exprimer en français;
2) le soumissionnaire précise les travaux destinés à être sous-traités;
3) le soumissionnaire s'engage à sous-traiter la partie désamiantage à une entreprise agréée;
4) formulaire d'engagement du soumissionnaire à faire appel à une société certifiée par le BOSEC ou équivalent européen pour les travaux de détection incendie ou intrusion;
5) exigences voir ci dessous ((sous)-catégorie et classe);
6) exigences voir ci-dessous ((sous)-catégorie et classe).
Agréation requise:
Lot 1 — D (entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Lot 2 — D13 (peinture), Classe 1
Lot 3 — Pas d'exigence d'agréation car montant trop peu élevé
Lot 4 — Pas d'exigence d'agréation car marché de fourniture

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2018 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/09/2019
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2018 Heure locale: 10:00
Lieu:
Centre éducatif Saint-Pierre, Tour Saint‐Pierre, 11 à 7900 Leuze‐en‐Hainaut (Belgique)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Visite du site requise:
La visite des lieux est obligatoire pour le lot 1 et ne pas y participer entraîne la nullité de l'offre
La visite des lieux est facultative mais vivement conseillée pour les lots 2, 3 et 4.
Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez‐vous avec l’école entre le 20/08 et le 31/08 au numéro suivant: Mme Valérie Jouniaux au +32 069669615
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: 33 avenue de la Science
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2018