304560-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
304560-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mulhouse: Fauteuils roulants
OJ S 108/2022 07/06/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Fax: +33 89647566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Autre type: Etablissement de santé
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service d'équipements de manutention et d'examen de patients pour le GHT de Haute Alsace
Numéro de référence: 22S0016
II.1.2.
Code CPV principal
33193120 Fauteuils roulants
33193120 Fauteuils roulants
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un maximum;
marché décomposé en 10 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 11 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service de fauteuils roulants standard et de confort
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation et mise en service de fauteuils roulants standard et de confort
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025 et 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
listes d'accessoires disponibles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation, mise en service d'aides à la marche
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation, mise en service d'aides à la marche
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
options facultatives :Panier de rangement, sangle de maintien dorsal
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture,Installation et mise en service de sièges de relevage "Raizer ou équivalents
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture,Installation et mise en service de sièges de relevage "Raizer ou équivalents
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service de fauteuils roulants de transfert
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation et mise en service de fauteuils roulants de transfert
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service de soulève malade à assistance électrique
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
installation et mise en service de soulève malade à assistance électrique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
options obligatoires : Système de pesée, Harnais de tailles différentes
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service de soulève malade adapté aux lits bas
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation et mise en service de soulève malade adapté aux lits bas
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
options obligatoires : Système de pesée, harnais
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service d'une table d'examen
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33192210 Tables d'examen
33192210 Tables d'examen
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation et mise en service d'une table d'examen
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
options obligatoires :voir Cctp
Options facultatives : voir CCTP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service d'un guidon de transfert statique
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation et mise en service d'un guidon de transfert statique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
options facultatives : Voir CCTP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service d'un guidon de transfert mobile
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation et mise en service d'un guidon de transfert mobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
options obligatoires : voir CCTP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et mise en service d'un verticalisateur
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation et mise en service d'un verticalisateur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Début: 01/08/2022 Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions jusqu'aux 30/04/2024, 30/04/2025, 30/04/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
options factultatives : voir CCTP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, se référer au Règlement de la consultation, commun à tous les lots
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2022 Heure locale: 12:00
Date: 07/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2022 Heure locale: 13:00
Date: 07/07/2022 Heure locale: 13:00
Lieu:
mulhouse
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer à l'article 7 du Règlement de la Consultation
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2022
02/06/2022