304759-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
304759-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Arbres
OJ S 97/2023 22/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine Caen la Mer
Nom officiel: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro national d'identification: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de végétaux
Numéro de référence: U23ecv01
II.1.2.
Code CPV principal
03452000 Arbres
03452000 Arbres
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de végétaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, les règles d'attribution suivantes, indiquées au règlement de consultation, s'appliqueront :-Les candidats aux lots 1 à 6 ne pourront être déclarés attributaires de plus de 3 lots parmi ceux-ci-les candidats aux lots 7 à 11 ne pourront être déclarés attributaires de plus de 3 lots parmi ceux-ci
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 zone Centre Arbres Tiges Et Conifères
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no1 zone Centre Arbres Tiges Et Conifères Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 zone centre Arbustes Et Rosiers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no2 zone centre Arbustes Et Rosiers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 zone Est Arbres Tiges, Conifères, Arbustes Et Rosiers
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no3 zone Est Arbres Tiges, Conifères, Arbustes Et Rosiers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 22 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 zone sud Arbres Tiges Et Conifères, Arbustes Et Rosiers
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no4 zone sud Arbres Tiges Et Conifères, Arbustes Et Rosiers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no5 zone ouest Arbres Tiges Et Conifères, Arbustes Et Rosiers
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03452000 Arbres, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no5 zone ouest Arbres Tiges Et Conifères, Arbustes Et Rosiers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no6 zone nord Arbres Tiges Et Conifères, Arbustes Et Rosiers
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no6 zone nord Arbres Tiges Et Conifères, Arbustes Et Rosiers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 22 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no7 Zone Centre Plantes Vivaces Et Graminées
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no7 Zone Centre Plantes Vivaces Et Graminées Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no8 Zone Est Plantes Vivaces Et Graminées
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no8 Zone Est Plantes Vivaces Et Graminées Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 400,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 8 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no9 Zone Sud Plantes Vivaces Et Graminées
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no9 Zone Sud Plantes Vivaces Et Graminées Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 400,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 8 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no10 Zone Ouest Plantes Vivaces Et Graminées
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03451300 Arbustes, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no10 Zone Ouest Plantes Vivaces Et Graminées Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 400,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 13 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no11 Zone Nord Plantes Vivaces Et Graminées
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no11 Zone Nord Plantes Vivaces Et Graminées Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no12 Toutes Zones Plantes Annuelles Et Bisannuelles
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no12 Toutes Zones Plantes Annuelles Et Bisannuelles Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no13 Toutes Zones Bulbes Durables Et Saisonniers
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no13 Toutes Zones Bulbes Durables Et Saisonniers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no14 Toutes Zones Graines Et Jeunes Plants Pour Production Horticole
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 03451300 Arbustes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 14000 - caen
II.2.4.
Description des prestations
lot no14 Toutes Zones Graines Et Jeunes Plants Pour Production Horticole Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par fonds propres
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2023 Heure locale: 13:00
Date: 20/06/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 278200.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/05/2023
17/05/2023