304977-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Travaux de transformation de bâtiments
OJ S 97/2023 22/05/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marchés de Travaux en Ces en vue de la réhabilitation et résidentialisation des bâtiments Barry 1 et Pivoine et création de 8 logements à Mons-en-Baroeul
Numéro de référence: 23294
II.1.2.
Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est une procédure formalisée et est traitée par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 8 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
les travaux sont réalisés en milieu occupé. les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables, sauf pour les lots 1 et 6 qui comportent un prix forfaitaire et des prix unitaires (Bpu).
date prévisionnelle commencement des travaux :
la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (hors 3 mois de préparation).
une visite de site est obligatoire pour les lots 1 (clos couvert), 4 (électricité), 5 (ventilation) et 6 (plomberie chauffage)
il est demandé la réalisation d'un logement témoin dans chaque bâtiment dans les 3 mois suivant l'ordre de service
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
clos couvert
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp, lot n°1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 029 150,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie métallerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp, lot n°2
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 229 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries intérieures
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp, lot n°3
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 419 584,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp n°4
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 748 313,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ventilation
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
la description des prestations à réaliser figure au Cctp relatif au lot n° 5
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 313,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plomberie - chauffage
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp du lot n°6
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 550 277,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture - sol souple
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp du lot n°7
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 895 162,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseur
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe 59370 - Mons en baroeul
II.2.4.
Description des prestations
La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp du lot n°8
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 985 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est demandé aux candidats du lot 1 de chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles ( voir Rpc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Pour le lot 01-Clos Couvert en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 17:00
Lieu:
Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Chaque candidat devra présenter un mémoire précisant la liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché justifiant d'une formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
- 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier
ou
- 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur de chantier + 1 opérateur de chantier.
Le mémoire comportera obligatoirement en annexe l'attestation de compétence individuelle en cours de validité de chaque personne désignée en rapport avec sa catégorie.
cf article 7.2.2 e) du RPC
Les lots 1 et 6 comportent une partie de prestations à prix unitaires. Ces prestations feront l'objet de bons de commande lors du besoin. il n'y a pas de minimum de commande, mais un maximum de 20 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 15 000,00 EUR HT pour le lot 6.
Le marché est financé par Prêt CDC / prêt bonifié ANRU / CEE / Dégrèvement TFPB / Subvention Cille / Subvention ANRU / Subvention Région.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30 / 13:30 - 17:00)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via : le site URL : https://www.marches-publics.info/
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/05/2023