2023-OJS97-305192-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud

Adresse postale: 48/50 rue Albert

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75640

Pays: France

Courriel: achat.paris11@inserm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inserm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche Médicale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation mécanique de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire Inserm Délégation Paris IDF Sud

II.1.2.

Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maintenance et dépannage des installations de chauffage, de climatisation, de V.M.C et de production d’eau chaude sanitaire des sites de la Délégation Régionale Paris Ile de France sud de l’Inserm, avec obligation de moyens et de résultat.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Kremlin-Bicêtre ; Villejuif ; Paris 13ème ;

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance et le dépannage des installations de chauffage, de climatisation, de V.M.C, et de production d’eau chaude sanitaire sur les bâtiments de la Délégation Régionales Paris Ile de France Sud Inserm.

Le titulaire du marché prendra en charge les installations techniques et devra en assurer la maintenance et sera responsable du bon fonctionnement, et ce en fonction des caractéristiques de chaque bâtiment.

Les objectifs de ces prestations sont, de façon générale, vis à vis de l’Inserm DR Paris Ile de France sud, de :

-Fournir aux usagers de bonnes conditions de travail, de sécurité et de confort,

-Assurer la disponibilité des locaux, la fonctionnalité et la fiabilité des installations et équipements, et garantir leur pérennité,

-S’engager à une continuité de service et fournir les prestations nécessaires à l’usage des lieux et au maintien en fonction,

-Conduire les opérations de maintenance conformément aux meilleures pratiques et dans les conditions économiques les plus compétitives.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https://

www.marches-publics.gouv.f

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur

l’imprimé DC1

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant

de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les trois (3) dernières années ;

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des

trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les

prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Critère 1 : Modalités d’organisation des prestations : 55 %

Sous critère 1.1 :Planification hebdomadaire des prestations et présence sur site 50 %

Sous critère 1.2 : Qualité de l’équipe d’intervention 30 %

Sous critère 1.3 : Modalités de déclenchement du service d’astreinte 20 %

Critère 2 : Prix : 35 %

Sous critère 2.1 : Prix des prestations forfaitaires : 60 %

Sous critère 2.2 : Prix prestations correctives : 30 %

Sous critère 2.3 : Prix des consommables : 10 %

Critère 3 développement durable 10%

Sous critère 3.1 : Démarche environnementale 50%

Sous critère 3.2 : disposition sociétale 50%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Paris IDF Sud - Pôle Achat

Adresse postale: 48/50 rue Albert

Ville: Paris

Code postal: 75640

Pays: France

Courriel: achat.paris11@inserm.fr

Fax: +33 185553802

Adresse internet: http://www.inserm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023