1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude-action "Mise en tourisme des territoires de la CIVIS - Préserver, Accroitre et Valoriser nos atouts"
Description: Le marché a pour objet une mission de mise en tourisme visant une amélioration quantitative et qualitative de la fréquentation du territoire CIVIS au travers d'une valorisation de cette mise en tourisme.
Identifiant de la procédure: bf28e984-366d-4173-a143-ff708c1bff19
Identifiant interne: 2024DET003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude-action "Mise en tourisme des territoires de la CIVIS - Préserver, Accroitre et Valoriser nos atouts"
Description: Le présent marché a pour objet une étude-action de mise en tourisme définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.6.
Informations générales
Description: La prestation se décline en trois phases : - Phase 1 : Diagnostic par commune - Phase 2 : Analyse et Priorisation des aménagements et produits touristiques - Phase 3 : Proposition des plans d'actions
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base du montant HT du marché figurant à l'Acte d'Engagement. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note sur 40 pts = (Prix le plus bas / prix à noter) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère valeur technique est noté du 55 points sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : - Sous-critère 1 : Note méthodologique- Présentation de l'intervention : 30 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 20 points - Sous-critère 3 : Bonne compréhension de la commande : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental et social
Description: Le critère environnemental et social sera apprécié sur l'organisation mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché pour favoriser la réduction de son empreinte écologique et son impact sur l'environnement en incluant les efforts visant à promouvoir l'insertion des jeunes.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 67b7f9d7-a1b1-4434-a9db-a6195fb6b7a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 11:20:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305232-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024