305293-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services d'assistance technique
OJ S 108/2022 07/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: carsat du Sud-Est
Numéro national d'identification: 77555911500016
Adresse postale: 35 rue George
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13005
Pays: France
Courriel: Sonia.millet@carsat-sudest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carsat-sudest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOReFdDeoF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le lancement des etudes prealables a un projet de construction et au recrutement D'Un groupement de maitrise D'Oeuvre et tous les intervenants
Numéro de référence: 2022/207/07
II.1.2.
Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente procédure d'appel d'offres restreint a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant les différentes missions qui lui seront confiées dans le cadre d'un projet immobilier de construction à l'horizon 2026. Le coût d'objectif des travaux est estimé à 44 000 000 euro(s) (H.T.). L'Opération concerne la construction du nouveau siège de la Carsat Sud-Est
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: siège de la Carsat Sud-Est- 35 rue George- 13005 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
la présente procédure d'appel d'offres restreint a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant les différentes missions qui lui seront confiées dans le cadre d'un projet immobilier de construction à l'horizon 2026 comprenant les phases et sous-phases détaillées ci-après.phase 1 - etudes Préalables Sous-Phase 1 : Réalisation d'une étude environnementale selon décision des autorités compétentes après étude d'impact au cas par cas.Sous-phase 2 : Réalisation d'un diagnostic pollution des solssous-phase 3 : Réalisation d'un diagnostic déchets avant démolition - décret no 2011-610 du 31 Mai 2011 - diagnostic Ressources y compris diagnostic ressources des équipements techniques et Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (Dpemd) Sous-Phase 4 : Accompagnement à la concertation avec les Services Concessionnaires dans le cadre des servitudes d'utilité publiquesous-phase 5 : Avis sur ProgrammePhase 2 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la consultation et le choix des concepteurs Sous-Phase 1 : Elaboration du dossier de consultation des concepteurssous-phase 2 : Assistance pour la mise en place et le suivi du concours de Maîtrise d'oeuvresous-phase 3 : Analyse des candidatures pour le recrutement du groupement des concepteurssous-phase 4 : Analyse des offres et négociation des honoraires pour le recrutement du groupement des concepteurs et des marchés des autres prestataires.phase 3 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour l'accompagnement en phase conceptionsous-phase 1 : Assistance à toutes les phases des missions de conception de la Maîtrise d'oeuvre Sous-Phase 2 : Assistance à la phase conception du Bureau de Contrôle, csps, opc, cssi & aux missions du géotechniciensous-phase 3 : Assistance à la mission du BIM Conception.Sous-Phase 4 : Assistance à la mission du Bureau d'etudes EnvironnementalesPhase 4 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour l'accompagnement en phase réalisation Sous-Phase 1 : Assistance à toutes les phases des missions de réalisation de la Maîtrise d'oeuvresous-phase 2 : Assistance à la phase réalisation du Bureau de Contrôle,Sous-Phase 3 : Assistance à la phase réalisation du CspsSous-Phase 4 : Assistance à la phase réalisation de l'opcsous-phase 5 : Assistance à la mission de CommissionnementPhase 5 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour l'accompagnement du bilan d'évaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement du bâtiment Sous-Phase 1 : Evaluation de la mise en service et pendant l'année de garantie de parfait achèvementsous-phase 2 : Evaluation en fonctionnement et en suivi d'exploitation sur la deuxième année
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour chaque phase et sous-phase des prestations, objet du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning et des délais d'exécution proposés pour chaque phase et sous-phase et méthodes mises en oeuvre pour maitriser les délais. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens de maitrise des risques techniques, financiers et juridiques dans le cadre du projet de construction de la Carsat Sud-Est (moyens humains, compétences et procédures in / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions du candidat en matière de transition écologique et de transition numérique, d'outils de développement et d'innovation pour le projet de construction de la Carsat Sud-Est / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 7Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
critère 1 noté sur 60 points : Qualité des 5 références d'assistance pour des opérations de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments tertiaires au cours des 3 dernières années.critère 2 noté sur 30 points :Qualité des moyens humains globaux de la société candidate appréciée au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.critère 3 noté sur 10 points :Qualité des moyens matériels et équipements globaux de la société candidate
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le Titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l'article R 2194-2 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans préjudice des stipulations du marché relatives à l'arrêt de l'exécution des prestations (article 22 du ccag pi), le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin de la deuxième année de l'exploitation du bâtiment. L'Objectif est un début des travaux pour l'horizon 2026

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du code de la commande publique)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste de 5 références d'assistance pour des opérations de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments tertiaires réalisées au cours des trois dernières années. La présentation des références fait apparaitre pour chacune le montant, la date, la qualité du destinataire et une description des prestations réalisées mettant en avant les principales réalisations. Les références sont prouvées par des attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen approprié ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Attestation d'assurance professionnelle

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L 2124-2, R 2124-2, et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique.l'opération est financée par des dotations budgétaires d'investissement alloués à l'organisme par les organismes nationaux de tutelle.Les candidatures des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.comLa signature électronique de la candidature n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours du délai de remise des candidatures, les candidats devront les faire parvenir sous la forme d'une demande écrite via la plate-forme dedématérialisation https://meoss.achatpublic.com. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. Dans tous les cas les candidats devront faire parvenir leur demande au moins 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (le Dume) rédigé en français en lieu et place des Dc1 et Dc2. Dans ce cas, le candidat doit fournir les renseignements demandés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel pouvant être exercé à partir de la signature du marché.Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2022