1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de pièces pour réseau d'eau potable
Description: L'objet du marché est la fourniture de pièces nécessaires à la création, l'entretien, la réparation et le renouvellement du réseau d'eau potable, des branchements abonnés et autres appareils hydrauliques. Lieu d'exécution : Livraison des pièces au siège de l'acheteur, 2 route du Barrage 07250 Le Pouzin
Identifiant de la procédure: ffd3224b-8a37-4a97-b2e2-283fcb69cfb0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature complémentaire (cpv): 48444100 Système de facturation, 44163000 Tuyaux et raccords, 42131000 Robinets et vannes, 44161200 Canalisations d'eau, 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 route du Barrage
Ville: Le Pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture de pièces nécessaires à la création, l'entretien, la réparation et le renouvellement du réseau d'eau potable, des branchements abonnés et autres appareils hydrauliques.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature complémentaire (cpv): 42131000 Robinets et vannes, 44161200 Canalisations d'eau, 44162500 Conduites d'eau potable
Options:
Description des options: Voir document CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 route du Barrage
Ville: Le Pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché de 36 mois ferme et reconductible 3 fois 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir document RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,65
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir document RC (Critère valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir document RC (Critère délais de livraison)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document CCTP
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix unitaires et par lots traités à bons de commandes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours (« délai de standstill »)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui traite les offres: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20009160100019
Adresse postale: ZI Le Paty 2 Route du Barrage
Ville: Le pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475638129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 24481a8f-cb6f-4166-aa81-e68ad04cee55 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 08:59:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305334-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025