305389-2018 - RésultatsFrance-Toulon: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
OJ S 134/2018 14/07/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture pièces détachées et prestations maintenance pour entretien et réparation des matériels et
Numéro de référence: 17s0025
II.1.2.
Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour l'entretien et la réparation des matériels et engins de travaux publics et de viabilité hivernale dont le Département du Var a la charge répartie en 17 lots.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 905,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de TP de diverses marques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
(notamment: Volvo, Dynapac, Bomag, Liebehrr, O et K, Mikasa, Somemat, Venieri.…)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 39
Prix - Pondération: 61
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— modification de la clause de variation des prix,
— fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4o a) dudit décret
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodes pas de montant maximum pour l'ensemble des périodes l'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera comprise entre 10 000 EUR HT et 300 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour l'entretien d'engins de TP
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
De marque Mecalac
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 39
Prix - Pondération: 61
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— modification de la clause de variation des prix,
— fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4o a) dudit décret
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodes pas de montant maximum pour l'ensemble des périodes l'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera comprise entre 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien d'engins de TP
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
De marque JCB
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 39
Prix - Pondération: 61
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— modification de la clause de variation des prix,
— fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4o a) dudit décret
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodes pas de montant maximum pour l'ensemble des périodes l'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera comprise entre 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de maintenance pour l'entretien d'engin de TP
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
De marque JCB
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 39
Prix - Pondération: 61
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— modification de la clause de variation des prix,
— fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4o a) dudit décret
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodes pas de montant maximum pour l'ensemble des périodes l'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera comprise entre 5 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 185-378511
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de TP de diverses marques
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour l'entretien d'engins de TP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/03/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Framateq Sud Est
Adresse postale: 16 avenue de Rome
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 14 905,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien d'engins de TP
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Prestations de maintenance pour l'entretien d'engin de TP
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum, pour un montant non contractuel de 14 905.42 EUR HT, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction tacite.
La durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Date de conclusion: 11.7.2018.
Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction de la commande publique par fax au +33 0483957878
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2018