2023-OJS97-305446-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie Communale Autonome de La Louvière

Numéro national d'identification: RCA

Adresse postale: 1 place Communale

Ville: La Louvière

Code NUTS: BE329 Arr. La Louvière

Code postal: 7100

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Monsieur Anthony LAÏ

Courriel: alai@lalouviere.be

Téléphone: +32 64273583

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lalouviere.be/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régie Communale Autonome

I.5.

Activité principale
Autre activité: Régie Communale Autonome

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Gestion du stationnement sur le territoire louviérois

Numéro de référence: JG/SB/al/2023-gestionstationnement

II.1.2.

Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

voir II.2.4

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 717 180,60 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66162000 Services de garde, 79713000 Services de gardiennage, 98351000 Services de gestion de parkings

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE329 Arr. La Louvière

Lieu principal d'exécution: La Louvière

II.2.4.

Description des prestations

La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) dispose d’un plan de stationnement avec une

offre de parkings gratuits et payants répartis dans trois zones :

- Zone hyper centre de La Louvière

- Zone d’Houdeng-Goegnies, ancienne dénomination communale devenue section de la Ville de La Louvière

- Zone des hôpitaux correspondant aux rues riveraines des deux hôpitaux de l’entité (CHU du TIVOLI et Hôpital de Jolimont).

Dans chacune de ses zones, la Ville a défini les dérogations pour les riverains, les cartes communales de stationnement Pour les riverains, sept quartiers ont été définis.

La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) doit assurer, au cours de l’année 2023 (au plus tard pour le 20 avril 2023), la reprise de la gestion du stationnement (on - et off-street) jusque-là concédée à un opérateur privé.

Cette gestion du stationnement comprend la voirie régie en zone bleue avec ou sans dérogation pour les riverains soit 5373 places et les parkings payants en ouvrage :

- Parking Maugrétout – 1 niveau en sous-sol – 105 places

- Parking Nicaise – 1 niveau en surface- 80 places

- Parking des Fours Bouteilles– Livraison en 2023 – 134 places

La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) souhaite une gestion basée sur les principes actuels de la dématérialisation des titres et des paiements (dans les parkings)

L’objet des services attendus par la Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) se réfère à la prestation de services spécifiques liés :

(I) au stationnement en voirie, plus précisément décrit ci-après :

1. Contrôle du respect du stationnement réglementé en zone bleue à l’aide des moyens techniques actuels et adaptés aux règles édictées dans les règlements redevances et la politique de contrôle du stationnement édictée par la ville de La Louvière et plus particulièrement le contrôle effectif sur le terrain des droits de stationnement matérialisés comme la carte pour personne handicapée. Un autre aspect de cette politique est le devoir de transparence vis-à-vis des usagers et l’obligation de fournir avec la redevance les éléments de preuve du constat via un site Internet (règles de floutage requises RGPD).

2. Gestion, traitement et contrôle des cartes communales de stationnement tels que décrits dans le règlement communal. Les cartes communales sont dématérialisées. L’identifiant est le numéro de plaque d’immatriculation. Les cartes communales ont deux échéances : les cartes riverain sont valables pour une année civile (La Régie Communale autonome de La Louvière attire l’attention du soumissionnaire sur l’organisation à mettre en place en fin d’année pour faire face à la demande de renouvellement (traitement, vérification, renouvellement). Les autres cartes communales sont valables de date à date.

3. Gestion et traitement du paiement des redevances (compte bancaire ouvert à la RCA) :

a. Accès DIV

b. Envoi par courrier de la redevance à l’adresse transmise par la consultation BCV (Banque Carrefour des Véhicules) dans le respect de la délibération de l’Autorité de la Protection des Données (APD) - La Régie Communale autonome de La Louvière précise qu’il n’y aura pas de redevances imprimées en voirie déposées sur les véhicules en infraction ;

c. Envoi du second rappel payant

d. Vérification des impayés

4. Gestion et traitement du recouvrement avec l’aide de l’avocat et de l’huissier au choix du prestataire de services.

5. Gestion et traitement des plaintes en fonction de l’origine de la plainte :

a. Plaintes concernant le contrôle du stationnement, en général

b. Plaintes concernant une personne handicapée

c. Plaintes concernant le titulaire d’une carte communale de stationnement

(II) au stationnement en ouvrage, plus précisément décrit ci-après :

1. Gestion et exploitation de plusieurs parkings payants.

2....(voir documents du marché)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie sous l'angle de la qualité des services offerts / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Coût - Nom: Coût des prestations (hors options, coûts des courriers, intervention sur site) / Pondération: 45

Coût - Nom: Coût des courriers de redevance et de rappel / Pondération: 5

Coût - Nom: Intervention sur site en dehors des heures d’ouverture du responsable du parking dans un délai imposé si échec de solution par l’interphonie. / Pondération: 5

Coût - Nom: OPTION 1 - Campagne de sensibilisation de 15 jours (ouvrables et samedi) à partir du 20/04/2023 – période de rodage / Pondération: 5

Coût - Nom: OPTION 2 - Gestion du Parking des Fours Bouteillessur base des prescriptions pour les parkings Maugrétout et Nicaise existants / Pondération: 5

Coût - Nom: OPTION 3 - Preuves de la qualité du contrôle jointes à la redevance / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Options exigées (Voir clauses techniques)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-065592

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: JG/SB/al/2023-gestionstationnement

Intitulé:

Gestion du stationnement sur le territoire louviérois

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OPC

Ville: HERENT

Code NUTS: BE Belgique / België

Code postal: 3020

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 717 180,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science, 44

Ville: Etterbeek

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2023