305488-2020 - Mise en concurrenceFrance-Ste Clotilde: Travaux routiers
OJ S 125/2020 01/07/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Ville: Ste Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 262487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.regionreunion.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Ac à BC — travaux de sécurisation et d'aménagements divers sur les voiries régionales et leurs dépendances, dans les gares routières et les annexes du réseau Car Jaune —- période 2020-2024 — treize lots
Numéro de référence: 20200027
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de sécurisation et d'aménagements divers pour la période 2020-2024: sur les voiries régionales (routes nationales) et leurs dépendances. Dans les gares routières sous gestion régionale, les autres gares routières non gérées par la Région Réunion et les points d'arrêts du réseau régulier de transport interurbain car jaune. Dans les sites régionaux gérés par la Direction Logistique (Dl) et par la Direction des Bâtiments et de l'architecture (DBA). Le Pôle d'échanges multimodal de Duparc et les futurs pôles d'échanges qui seront créés dans l'île notamment celui de St-Leu.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
L'attribution des marchés s'effectue, lot par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables et selon leur ordre numérique à la double condition suivante: que les offres reçues soient recevables, que la note globale N soit supérieure ou égale à 50/100. L'attribution est limitée à deux lots par candidat.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision Routière Sud, Brigade no un: Tampon à Saint-Pierre, Étang-Salé à Saint-Louis, Saint-Louis, Saint-Pierre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: du Tampon à Saint-Pierre (Rn3 PR 32 à 53+500), de l'étang-salé à Saint-Louis (RN 2001 PR 73 à 77 +470 - pont Mathurin à Bel Air), à Saint-Louis (Rn1c PR 0 à 1+929 - en agglomération), à Saint-Pierre (Rn3b PR 0 à 2+170 - caserne à Bassin Plat + voie cannière).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Sud, Brigade no deux: Saint-Philippe à Saint-Pierre, Saint-Pierre, Saint-Joseph
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: de Saint-Philippe à Saint-Pierre (Rn2 PR 78 à 128), à Saint-Pierre (Rn2002 PR 121+250 à 124+720 - déviation de Grand-Bois), à Saint-Joseph (Rn1002 PR 110+1255 à 113+495 Contournante de Saint-Joseph).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Sud, Brigade 2*2 voies: Saint-Leu à Saint-Pierre (Rn1 PR 47+830 à 84+545), le Tampon / Saint-Pierre (Rn3 PR 53+500 à 62)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: de Saint-Leu à Saint-Pierre (Rn1 PR 47+830 à 84+545), le Tampon / Saint-Pierre (Rn3 PR 53+500 à 62).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Sud, Brigade no3: Saint-Louis à Cilaos (Rn5 PR 1 à 36),(rn1005 PR 8+420 à 10+730)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: de Saint-Louis à Cilaos (Rn5 PR 1 à 36),(rn1005 PR 8+420 à 10+730).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Ouest: Secteur Savanna / Ravine des Trois Bassins (Rn1a PR 24+000 à 44+700, Rn1e et RN 2001 Traversée de St Gilles)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur Savanna / Ravine des Trois Bassins (Rn1a PR 24+000 à 44+700, Rn1e et RN 2001 Traversée de St Gilles).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Ouest: Secteur Ravine des Trois Bassins / Étang Salé (Rn1a PR 44+700 à 66+850)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur Ravine des Trois Bassins / Étang Salé (Rn1a PR 44+700 à 66+850).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Nord: Secteur Est (Rn1 PR 0 à 0+950, Rn2 PR 0 à 41+740, Rn6 PR 1+750 à 10+330, RN 102 PR 0 à 5+540)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur Est (Rn1 PR 0 à 0+950, Rn2 PR 0 à 41+740, Rn6 PR 1+750 à 10+330, RN 102 PR 0 à 5+540).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Nord: Secteur Centre (Rn1 PR 0+950 à 22, Rn4, Rn4a, Rn6 PR 0 à 1+750, Rn7, RN 1001)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur Centre (Rn1 PR 0+950 à 22, Rn4, Rn4a, Rn6 PR 0 à 1+750, Rn7, RN 1001).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Nord: Secteur Ouest (Rn1 PR 22 à 47+830)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur Ouest (Rn1 PR 22 à 47+830).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Est: Secteur St Benoît / Rivière de l'est et Ste Suzanne / St Benoît (Rn2 PR 41+740 à 55+125 et RN 2002 PR 17+000 à 43+540)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur St Benoît / Rivière de l'est et Ste Suzanne / St Benoît (Rn2 PR 41+740 à 55+125 et RN 2002 PR 17+000 à 43+540).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Est: Secteur Rivière de l'est / Grand Brûlé (Rn2 PR 55+125 à 78+000)
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur Rivière de l'est / Grand Brûlé (Rn2 PR 55+125 à 78+000).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision routière Est: Secteur St Benoît / Col de Bellevue (Rn3 PR 1+000 à 32+000)
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Les Routes Nationales et leurs dépendances sur toutes les Communes — Ile de la Réunion.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers sur les routes nationales: Secteur St Benoît / Col de Bellevue (Rn3 PR 1+000 à 32+000).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dl, dba, dtd: travaux dans gares sous gestion régionale, autres gares non gérées par la Région, points d'arrêts, Pôle d'échanges Duparc, futurs pôles d'échanges créés, sites régionaux DL et DBA
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché concernent les travaux et aménagements divers: dans les parkings, les voies d'accès et les clôtures des gares routières sous gestion régionale, des autres gares routières non gérées par la Région Réunion, du Pôle d'échanges multimodal de Duparc et des futurs pôles d'échanges créés dans l'île notamment celui de St-Leu. Dans les points d'arrêts du réseau Car Jaune. Dans les sites régionaux de la DL et de la DBA.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000 EUR (TTC) et sans montant maximum sur trente-six mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La présentation du candidat qui comporte: l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement. Pour tous les lots sauf pour le lot neuf: le plan de sous traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article soixante-treize alinéa trois de la loi no2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2020 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20200027. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20200027/ onglet trois dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2020