1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ELIMINATION DES MATIERES DE CURAGE
Description: La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 516e7b40-89b9-429f-9f8d-3d0d8939c294
Identifiant interne: 24VCA02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 250 000 euro(s) Ht. Durée 1 an, reconductible 3 fois 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ELIMINATION DES MATIERES DE CURAGE
Description: La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1416658
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vienne Condrieu Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAY ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: RAY ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m24029
Titre: Entretien Des Reseaux Et Ouvrages D'Assainissement : Eaux Usees, Eaux Pluviales Et Elimination Des Matieres De Curage
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474783210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France
Téléphone: 0427878001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 703766
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RAY ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rte De Jameyzieu
Ville: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France
Téléphone: 04 78 32 12 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 319c4126-b6e5-4e2e-a783-5579b562affa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 13:17:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305924-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024