305961-2022 - RésultatsFrance-Caen: Services de conseil en ingénierie de la construction
OJ S 108/2022 07/06/2022
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie
Adresse postale: cs 50523
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://region-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esq+ pour la création d'un pôle sportif d'excellence au Centre Sportif de Normandie à Houlgate (14)
II.1.2.
Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.4.
Description des prestations
ce concours est passé conformément aux articles R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique et est soumis à l'article 1er de la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée ainsi qu'aux articles L 2410-1 à L 2432-2 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
conception architecturale: 50 %
A - qualité du parti architectural et paysager
B - adéquation du projet avec le programme (compréhension des besoins, respect des surfaces, prise en compte des contraintes techniques du site, délais) et pertinence du projet proposé (efficacité fonctionnelle et organisationnelle, ratio surface utile/surface plancher, qualité d'usage)
conception technique, économique et environnementale : 50 %
A - sincérité de l'estimation financière du projet et coût du projet par rapport à l'enveloppe financière allouée
B - qualité technique du projet (pérennité, facilités d'exploitation et de maintenance)
c - performance environnementale
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-383782

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
12/05/2022
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: l2 Architectes
Adresse postale: avenue de Tsukuba
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 28 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
sarl L2 Architectes (14) (mandataire) en groupement avec : Terrell SAS (92) - ecola (14) - berim (76) - eURL Pmc Etudes (62) - mosaic (14)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3-5 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2022