1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE
Description: APPEL D'OFFRES DE FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE La présente consultation comporte 4 lots.
Identifiant de la procédure: 5fef8220-7e8d-45af-a347-d1b94af2059d
Identifiant interne: 2026-AO042-FDMNS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141730 Minerves, 85111600 Services d'orthèse, 33183200 Prothèses orthopédiques, 18322000 Corsets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE NICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code même code). Le montant maximum par lot étant de 980 000 Euros HT pour le lot n°1, de 305 000 Euros HT pour le lot n°2, de 105 000 Euros HT pour le lot n°3 et 150 000 Euros HT pour le lot n°4 soit 1 540 000 Euros HT sur la durée globale. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période de 1 année à compter du 19/10/2026. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 18/10/2030.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’ORTHÈSES SUR MESURE
Description: APPEL D'OFFRES DE FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE La présente consultation comporte 4 lots.
Identifiant interne: 2026-AO042-FDMNS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85111600 Services d'orthèse, 33141730 Minerves, 33183200 Prothèses orthopédiques, 18322000 Corsets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE NICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Date de fin de durée: 18/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Béatrice
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2f048ae-a0d2-482d-9dcb-2dded65b9d85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 09:34:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306165-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026