306179-2024 - Résultats
France – Services divers d'ingénierie – Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
OJ S 100/2024 24/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Adresse électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Description: Les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation. Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé « marché subséquent »
Identifiant de la procédure: da1df03c-303a-4be5-b5d0-eea6fcaa645e
Identifiant interne: 23FS-VAUD-0414-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Description: Les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation. Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé « marché subséquent »
Identifiant interne: S-PF-1355538
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de cet accord-cadre est de un an renouvelable 3 fois de manière tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VECTRA
Offre: 
Identifiant de l’offre: VECTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 378 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-012
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Offre: 
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 399 670,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-012
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SETEC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 389 080,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-012
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IN-SITU INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: IN-SITU INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 321 220,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-012
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement: 21974015600019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Adresse électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Téléphone: 0262454345
Adresse internet: http://www.mairie-saintpaul.re
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 461578
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 495067
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VECTRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 38 Rue Leconte De Lisle La Plaine
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97411
Pays: France
Adresse électronique: p.lozeray@vectrabet.fr
Téléphone: 0262220022
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 120 Imp Jean Baptiste Say
Ville: Perols
Code postal: 34470
Pays: France
Adresse électronique: champa.um@ingerop.com
Téléphone: 0467273962
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue Henri Cornu
Ville: Saint Denis
Code postal: 97490
Pays: France
Adresse électronique: inter-oi@setec.com
Téléphone: 0262515140
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IN-SITU INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 36 Rue Raymond Mondon
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France
Adresse électronique: direction@insitu.re
Téléphone: 0262436620
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68a8add0-1a47-49e8-8232-6abaf31ce247  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 12:56:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306179-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024