2024-OJS2-3062-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Néolia - Siège Social (25)

Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267

Ville: Montbeliard Cedex

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 25205

Pays: France

Courriel: serviceachat@neolia.fr

Téléphone: +33 381991924

Fax: +33 381991986

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neolia.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de NEOLIA.

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de NEOLIA.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 678 004,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX

II.2.4.

Description des prestations

Dommages aux biens et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 1 : Offre de base

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX

II.2.4.

Description des prestations

Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: NEOLIA 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES 25205 MONTBELIARD CEDEX

II.2.4.

Description des prestations

Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 3 : Offre de base

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX

II.2.4.

Description des prestations

Flotte automobile et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 4 : Offre de base

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX

II.2.4.

Description des prestations

Individuelle accident des administrateurs

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 5 : Offre de base

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX

II.2.4.

Description des prestations

Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 6 : Voir VI.3)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66517200 Services d'assurance cautionnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX

II.2.4.

Description des prestations

Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 7 : Offre de base

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-206809

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE SATEC

Adresse postale: 24 rue Cambacérès

Ville: PARIS

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 984 332,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET FRANCOIS

Adresse postale: 19 quai Vauban

Ville: BELFORT

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 38 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COMPAGNIE SMABTP

Adresse postale: 8 rue Louis Armand

Ville: PARIS

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75015

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 433 220,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

Individuelle accident des administrateurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET ACL COURTAGE

Adresse postale: 11 rue Faidherbe

Ville: SAINT CERE

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code postal: 46400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 119,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET FRANCOIS

Adresse postale: 19 quai Vauban

Ville: BELFORT

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET FRANCOIS

Adresse postale: 19 QUAI VAUBAN

Ville: BELFORT

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 219 333,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Pour le lot n° 6 "Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour la durée du marché.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux TTC applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 500 000 EUR.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD

Adresse postale: RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART

Ville: MONTBELIARD

Code postal: 25200

Pays: France

Courriel: accueil-montbeliard@justice.fr

Téléphone: +33 381907000

Fax: +33 381907091

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du Greffe du Tribunal judiciaire de Montbéliard

Adresse postale: RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART

Ville: MONTBELIARD

Code postal: 25200

Pays: France

Courriel: accueil-montbeliard@justice.fr

Téléphone: +33 381907000

Fax: +33 381907091

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2023