306299-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 108/2022 07/06/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats
Courriel: c.stern.ext@comutitres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B2DZSmsI8i&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations Intellectuelles assistance technique Informatique
Numéro de référence: CSN/2022/05/ PI
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, à volume maximal non engageant, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet principal l'achat d'assistance technique dans le domaine de l'informatique réparties en 11 lots distincts : Lot 1 Maitrise d'oeuvre Domaine SI Back-Office / Lot 2 Exploitation si / Lot 3 SSI et rgpd / Lot 4 Business Intelligence / Lot 5 Maitrise d'oeuvre Domaine Digital/ Lot 6 Devops / Lot 7 Conduite de Projet MOA et pmo / Lot 8 Tests métiers / Lot 9 Tests techniques / Lot 10 Ingénierie Billettique & Expertise Cartes / Lot 11 Pilotage de contrat.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
la candidature du lot 1 ne peut pas être combinée avec la candidature du lot 3 et lot 5.
La candidature du lot 2 ne peut pas être combinée avec la candidature du lot 3.
La candidature du lot 3 ne peut pas être combinée avec la candidature du lot 1 et 2.
La candidature du lot 5 ne peut pas être combinée avec la candidature du lot 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 maitrise d'oeuvre Domaine SI Back-Office
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les rôles SI nécessaires, en partant d'expression de besoin ou spécifications générales, pour la livraison de versions des applicatifs Comutitres prêts à déployer en production, sur le périmètre des applicatifs "Back-Office" : Création des gestions des contrats, des clients, des facturations, des prélèvements, reconstitutions de trajets à partir de validations faites par le client sur les réseaux Transporteurs...
Comutitres travaille en cycles Agile sur des sprints de 3 semaines et une dizaine de versions multi-applicatives mises en production chaque année. Comutitres travaille avec des fournisseurs en Tierce Maintenance Applicative, via des marchés passés selon les règles de la commande publique. Les équipes de Comutitres, soutenues par les missions objet du présent lot, outre la mise en place de ces marchés, organisent la définition de l'architecture applicative des SI pour répondre aux besoins, spécifient les évolutions des applications répondant aux différents projets (Product Owner), organisent les versions en contenu et cycle de delivery (Delivery Manager) ...
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 18
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 1 : 12 320 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Exploitation SI
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot couvre deux activités relatives à l'exploitation des systèmes d'information :
- D'Une part, l'exploitation des SI propre à Comutitres (qu'il conçoit et développe) et servant les activités que Comutitres opère directement.
- D'Autre part, les activités dites de "Coordination de l'exploitation", où Comutitres, pour le compte d'ile-de-france Mobilités, coordonne différents exploitants de SI contribuant à la réalisation d'un service (par exemple voyager grâce à son téléphone mobile), sans que Comutitres développe ou exploite en propre tous ces SI.
On retrouve pour ces deux activités des rôles communs décrits dans ce lot et qui couvrent une majorité du spectre des métiers de l'exploitation SI, selon la classification Itil.
Les SI propres à Comutitres sont hébergés chez différents fournisseurs, pilotés par les rôles décrits dans ce lot. Chaque SI dispose des différents environnements, de qualification, de préproduction et de production.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 18
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 2 : 9 680 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ssi / rgpd
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot couvre les prestations intellectuelles d'assistance, d'expertise et de management relatives aux activités de cyber sécurité et de mise en oeuvre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD - informatique et liberté).
Les missions de ce lot interviennent sur l'ensemble des métiers du groupement et comprennent, notamment des activités de :
-De Privacy et Security by design (évaluation, exigences) dans le cadre études, projet et évolutions mis en oeuvre
-gestion de projet cybersécurité et Rgpd
-Contrôle et audit (évaluation, plan de remédiation)
-gestion des incidents de sécurité/rpd
-veille cybersécurité et Rgpd
-Management et de pilotage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 11
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
e volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 3: 5 280 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
business Intelligence
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot recouvre les activités en lien avec la Business Intelligence et décisionnelles.
Il couvre les besoins :
De mise en place, d'opération et de maintenance des outils de reportings
d'analyse de données,
de mise en place de modèle avancé type data mining/prédictifs.
l'ensemble des activités est au service des métiers et des partenaires externes. Les activités s'appuient sur nos SI ou sur les SI de nos partenaires. Elles s'appuient actuellement essentiellement sur la technologie Tableau pour construire les différents reportings et les mettre à disposition.
Les missions se situent dans le cadre :
De l'étude, lors de la réalisation de nouveau projet ou la mise en place de nouvelles activités,
de la maintenance des reportings
et de l'exploitation pour s'assurer qu'ils sont disponibles au quotidien.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 4 : 4 400 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre Domaine Digital
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les rôles SI nécessaires, en partant d'expression de besoin ou spécifications générales, pour la livraison de versions des applicatifs Comutitres prêts à déployer en production, sur le périmètre des applicatifs "Front-Office" : Portail Digital "Services en ligne" par lequel les clients peuvent souscrire leurs titres et réaliser leur SAV en self-care ; applications mobiles ; interfaces "Api Management" ouvrant nos systèmes aux partenaires de mobilité....
Les applications "Back-Office" sont l'objet du Lot 1. Comutitres travaille en cycles Agile sur des sprints de 3 semaines et une dizaine de versions multi-applicatives mises en production chaque année. Comutitres travaille avec des fournisseurs en Tierce Maintenance Applicative, via des marchés passés selon les règles de la commande publique. Les équipes de Comuitres, soutenues par les missions objet du présent lot, outre la mise en place de ces marchés, organisent la définition de l'architecture applicative des SI pour répondre aux besoins, spécifient les évolutions des applications répondant aux différents projets (Product Owner), organisent les versions en contenu et cycle de delivery (Delivery Manager) ...
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 5 : 9 680 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
devops
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les activités nécessaires à la mise en place d'une démarche Devops chez Comutitres et avant tout la mise en place d'une approche Ci/Cd dans notre chaine de Delivery.
Chez Comutitres, l'équipe en charge de ces activités travaille en étroite collaboration avec les équipes développement (missions dans les Lot 1 et 5) et exploitation (missions dans le Lot 2) sur la mise en place de cette chaine.
L'Équipe travaille aussi sur la mise en place de certaines infrastructures d'hébergement, sur les nouveaux projets, en y connectant notre usine logicielle et outils Ci/Cd mis en place.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 9
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 6 : 5 280 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conduite de Projet MOA et PMO
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les activités de conduite d'études et de projet qui peuvent être engagées soit suite à un besoin exprimé par Île-De-France Mobilités ou les membres Transporteurs du GIE, soit sur une initiative ou un besoin interne à Comutitres. Ces besoins peuvent concerner un nouveau produit, un service, un processus, des outils ou l'évolution de ceux-ci.
La conduite de projet inclut les dimensions métier et technique suivant les phases de build et de préparation du RUN ainsi que le suivi du périmètre, du financier et du planning.
Les missions " études et projets " assurent le lien avec nos donneurs d'ordre et partenaires externes. Les chefs de projet s'appuient sur les équipes métiers et techniques en interne et en assurent le suivi et le reporting.
Les développements SI s'inscrivent dans un cycle Agile (décrit dans les lots 1 et 5).
L'Expertise sur le métier du transport, de la billettique, du B2c avec outils Digitaux, des parcours clients, du SAV, de la relation client est au coeur de ces projets.
Ce lot inclut aussi les missions relatives au PMO, intervenant ici de manière transversale aux projets et aux services de Comutitres, pour assurer le cycle de suivi des portefeuilles projets, plans de charge, financements associés, et en maintenant les outils associés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 18
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 7 : 7 040 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tests métiers
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne toutes les activités de tests, qui permettent de qualifier le bon fonctionnement des produits et services mis en place dans le cadre du lot 7 et de qualifier que les évolutions des SI réalisées dans le cadre des Lot 1 et 5 fournissent les fonctions attendues et n'apportent pas de régressions en production.
Suite aux tests réalisés par nos marchés de Tierce Maintenance Applicative (Tma) et Développement, les équipes de Comutitres réalisent d'une part des tests sur chaque application (TRA, Tierce Recette applicative), puis des tests d'intégration/qualification pour vérifier le bon fonctionnement des interfaces internes/externes entre SI et le rendu des services de bout en bout.
La partie TRA s'appuie sur un marché dédié, piloté par les équipes de Comutitres et les missions décrites dans ce lot (référents tests).
La partie Intégration et Qualification (Tests de bout en bout) est réalisée par nos équipes internes et les missions décrites dans ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
e volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 8 : 11 440 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tests techniques
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot est dédié spécifiquement aux activités d'automaticien, qui intervient sur notre chaine de tests automatiques, entretenue et développée pour chaque nouveau projet. Cette chaine vise à automatiser un maximum des tests décrits dans le Lot 8 afin de renforcer notre qualité, s'inscrire dans la chaine Ci/Cd décrite au Lot 6 pour in fine accélérer notre cycle de livraison.
La spécialité sur cette activité d'automatisation est un prérequis essentiel sur ce lot. Les technologies utilisées sont Java Jee/ développement de script shell / api / webservice / sql et base de données/ groovy/ squash TF /Framework SKF (squash ta) / selenium / soapui / postman.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 9 : 1 320 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ingénierie Billettique & Expertise Cartes
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot est dédié à l'expertise en ingénierie système et cartes sans contact dans le domaine de la billettique. Pour le volet ingénierie système, il s'agira de rédaction ou validation de spécifications de niveau système (entre sous-systèmes logiciels ou matériels, interfaces) et l'activité d'animation associés.
Pour le volet Cartes, il s'agira d'expertise sur les technologies sans contact utilisés en billettique, l'organisation des données sur les cartes, l'interopérabilité, la qualification des cartes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 10 : 1 515 j
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pilotage de contrat
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot est dédié à l'activité de Contract management, c'est-à-dire au suivi et pilotage contractuel de contrats (passés dans le cadre de la commande publiques, avec enjeux forts (planning, conception, intégration) et montant significatifs.
La mise en place du plan de management du contrat, de l'organisation du suivi contractuel avec les équipes internes, l'organisation de la documentation et des échanges, la gestion et préparations des courriers, la réponse aux réclamations fait partie du périmètre typique des missions.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 2 : 1 320 j

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
comutitres recommande d'utiliser le cadre de réponse, pour constituer les candidatures. Fichier : Cadre de réponse Candidature.
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les Candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2) La structure de la société (filiales, actionnaires...).dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour tous les lots 1 à 8 le dernier Chiffre d'affaires annuel connu minimum est requis.
Lot 1: 1 200 000 euro
Lot 2 : 1 500 000 euro
Lot 3 / 4 / 5 / 7 / 8: 1 000 000 euro
Lot 6: 900 000 euro
En cas d'impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l'année 2019
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2(Ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après:
critère 1 à hauteur de 50% de la note technique globale : Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné.
Critère 2 à hauteur de 50% de la note technique globale : Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Seuls les 10 meilleurs candidats au maximum sont retenus pour l'envoi du DCE pour chaque lot. Les lots sont exclusifs les uns par rapport aux autres : ils sont notés indépendamment
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.
A l'issue du classement effectué selon ces critères techniques, le dossier de consultation est envoyé aux meilleurs candidats dans la limite du nombre exprimé pour chacun des lots.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'ile-de-france Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-De-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2023

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur:https://www.achatpublic.com.
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120ou via www.achatpublic.comHoraires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde(cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec ar avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/ offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format.exe ne sont pas acceptés. L'Attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2022